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Actu sur mes droits

Jobs d’été, que dois-je faire pour être couvert par la Sécu ?

Vous avez choisir de profiter des vacances cet été pour muscler votre CV, enrichir votre expérience, financer vos études ou vos projets… Quels sont vos droits ? Quelles sont les procédures à suivre ? Êtes-vous couvert par la Sécu et comment ? Suivez le guide.

Je travaille cet été, quels sont mes droits ?

Un job d’été est un emploi comme un autre. Vous avez donc des droits comme n’importe quel autre salarié.

Il correspond à un contrat à durée déterminée (CDD), avec les périodes d’essai, la signature d’un contrat, cotisation retraite, etc…

Contrairement aux idées reçues, vous pouvez commencer à travailler dès 16 ans, avec l’accord de vos parents voire même à partir de 14 ans si l’inspection du travail donne son accord. Avantage de ces jobs pour les employeurs, ils ont le droit de rémunérer leurs employés âgés de moins de 18 ans à hauteur de 80 % du Smic.

Votre rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire soit 9.76€ brut par heure

Le contrat doit mentionner vos informations personnelles (nom, numéro de sécurité sociale…), celles de l’employeur et les conditions de travail (durée du contrat, taux horaire, volume d’heures hebdomadaire ou mensuel, tâches à accomplir, rémunération brute, convention collective en vigueur…).

Pendant votre contrat, vous pouvez bénéficier de tous les droits ouverts à un titulaire de contrat à durée déterminée. Attention, la prime de précarité n’est due à la fin du contrat que lorsque vous venez d’achever vos études ou si le contrat se poursuit sur une période excédant celle des vacances. En effet, la règle en matière de travail saisonnier ne prévoit pas le versement de la prime de précarité au salarié.

A la fin du contrat, l’employeur doit impérativement vous remettre une attestation de travail pour Pôle emploi, un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte.

Au niveau des impôts, comment ça se passe ? Les moins de 26 ans sont exonérés d’impôt sur les salaires perçus pendant les études ou pendant les périodes scolaires, dans la limite de 3 mois de SMIC pour une année. En gros, si vous travaillez seulement pendant l’été, il y a de grandes chances que vous ne soyez pas imposés.

Comment et que dois-je faire pour être couvert par la Sécu ?

Pour bénéficier d’une couverture par la Sécu lors de votre job d’été, vous devez être affilié à un régime de Sécurité sociale de manière autonome (connaître votre numéro de Sécurité sociale et disposer de votre propre carte Vitale). Voici les différentes démarches à suivre selon votre situation :

  • Si vous êtes étudiant, sauf exception, vous êtes obligatoirement inscrit à la Sécurité sociale étudiante et la mutuelle étudiante que vous avez choisie lors de votre inscription scolaire. Elle prend donc déjà en charge vos frais de santé. En revanche, en cas d’accident du travail ou d’arrêt de travail durant votre job d’été ou votre stage, vos droits seront étudiés par la caisse primaire du régime général (Cpam pour les emplois salariés) ou de la MSA (pour les emplois agricoles) de votre lieu de résidence, en fonction du nombre d’heures travaillés.
  • Si vous n’êtes pas étudiant, vous dépendez de la caisse de votre lieu de résidence qui prendra en charge la part obligatoire de vos frais de santé et les droits en cas d’arrêt ou d’accident de travail.
  • Si vous êtes toujours rattaché à vos parents (on dit aussi « ayant – droit »), signalez-vous auprès de la caisse primaire de votre lieu de résidence pour devenir assuré autonome.
  • Si vous n’avez jamais été affilié à un régime de Sécurité sociale en France, contactez la caisse primaire de votre lieu de résidence qui vous indiquera les pièces justificatives nécessaires à votre affiliation.

La Sécurité sociale prend en charge la part obligatoire des frais de santé mais ne couvre pas forcément 100% des dépenses de santé. Selon vos revenus, vous pouvez éventuellement bénéficier gratuitement pendant un an de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou bénéficier d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Une complémentaire santé est une offre payante (d’un montant mensuel variable) par une mutuelle ou une assurance par exemple, qui permet de rembourser une partie des dépenses de santé qui reste à votre charge.

Dans tous les cas, il faut que vous soyez déclaré par votre employeur. La déclaration préalable à l’embauche doit être faite au plus tôt 8 jours avant le début du contrat auprès de l’Urssaf ou de la MSA (pour un emploi dans le secteur agricole comme les vendanges, dont la durée est limitée à un mois) par votre employeur saisonnier.

Le saviez-vous ? A partir de 17 ans, la Caf ou la MSA de votre département peuvent vous apporter une aide financière si vous souhaitez passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA). Cette aide d’un montant de 91,47€ ou 106,71€ (si vous choisissez la session d’approfondissement « accueil du jeune enfant ») vous permet de passer un diplôme nécessaire à l’encadrement d’enfants. Ce diplôme peut être un véritable coup de pouce dans la recherche de votre prochain job d’été (colonies, centres de loisirs,…).

Et pour ma retraite, ça donne quoi ?

Sachez que comme tous les emplois, un job d’été (déclaré bien sûr !) est reporté sur votre relevé de carrière et peut vous permettre d’acquérir des trimestres pour votre retraite.

Qu’est-ce qu’un trimestre validé ? Vous l’ignorez sans doute, mais c’est le montant de votre salaire qui vous permet de valider un trimestre et non la durée de votre travail d’été.
Pour valider un trimestre en 2017, il suffit d’avoir cotisé sur la base d’un salaire minimum égal à 1 464 euros, que ce salaire soit perçu en quelques jours ou plusieurs mois (cela correspond au SMIC horaire X150 heures).

Vous recevrez dès vos 3 premiers trimestres cotisés (3 x 1464€), votre premier relevé de carrière. Il vous donnera de nombreuses infos sur la retraite.

Voilà, vous êtes désormais parés pour aborder votre prochain job en tout sécurité. Bel été à vous !