Suppression du Régime social des indépendants : ce qui change en 2019 et 2020
Avant le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants était gérée par le Régime social des indépendants (RSI). Depuis le 1er janvier 2018, un transfert progressif s’opère vers le Régime général. A compter du 1er janvier 2019, toute personne qui créé ou reprend une activité indépendante, qu’elle soit artisan, commerçant ou profession libérale, micro-entrepreneur ou pas, est automatiquement affiliée et rattachée à l’Assurance maladie. Quels sont les changements en perspective pour les travailleurs indépendants ? Sécu-jeunes.fr vous dit tout ce que vous devez savoir.
Je suis travailleur indépendant, qui sont aujourd’hui mes principaux interlocuteurs ?
Vous êtes un travailleur indépendant en activité professionnelle et vous étiez affilié au RSI avant le 1er janvier 2019 ? Vos interlocuteurs ne changent pas pour le moment. Vous continuez à vous adresser à votre caisse de Sécurité sociale pour les indépendants ou à votre organisme conventionné pour vos questions santé.
Concernant les prestations familiales et les allocations logement, votre interlocuteur reste la Caf de votre département de résidence.
Vous créez votre activité indépendante en 2019 ? La Caisse d’assurance maladie (Cpam) de votre lieu de résidence est votre interlocuteur pour toutes vos démarches en matière de remboursements de soins ou de prise en charge de vos prestations en espèces maladie ou maternité.
Pour vos questions concernant les cotisations ou la retraite, les caisses de la Sécurité sociale pour les indépendants restent votre interlocuteur jusqu’au 31 décembre 2019.
Concernant les prestations familiales et les allocations logement, votre interlocuteur reste la Caf de votre département de résidence.
Qui seront mes interlocuteurs à partir du 1er janvier 2020 ?
A partir du 1er janvier 2020, les organismes du régime général deviendront vos principaux interlocuteurs :
- Les Cpam pour l’Assurance maladie, ce sont elles qui vous rembourseront en cas de maladie, maternité ou d’invalidité
- Les Carsat pour la retraite de base
- Les Urssaf pour le recouvrement de vos cotisations
Attention, dans les DOM, ce sont les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) qui assurent ces missions.
Ce changement aura-t-il un impact sur mes droits et sur mes cotisations ? Devrai-je effectuer des démarches ?
Ce transfert de la sécurité sociale des indépendants vers le régime général n’aura aucun impact sur vos droits et sur vos cotisations. Vous n’aurez pas de démarches à effectuer et votre dossier sera transféré automatiquement, seuls vos interlocuteurs changent.
L’essentiel à retenir : Vous n’aurez pas de démarches à effectuer pour le transfert de votre dossier vers les organismes du régime général, seuls vos interlocuteurs changent !
Je suis un enfant mineur de travailleur indépendant, que se passe-t-il pour moi ?
En tant qu’enfant mineur d’un travailleur indépendant, vous dépendez de la sécurité sociale de vos parents, en tant qu’ayant-droit. Votre dossier sera transféré au régime général en même temps que le leur et vous n’aurez pas de démarche à effectuer.
A compter de vos 18 ans, vous deviendrez un assuré autonome. Vous pourrez alors vous créer votre propre compte personnel sur ameli.fr. N’oubliez pas d’y renseigner votre RIB et de vérifier que vous avez bien déclaré un médecin traitant.
