Le futur revenu universel d’activité : vous pouvez donner votre avis !
La consultation citoyenne sur le futur revenu universel d’activité a été lancée et chacun peut y participer jusqu’au 20 novembre 2019. Si vous voulez donner votre avis et ainsi prendre part à cette future réforme des aides sociales, n’hésitez donc pas à vous rendre sur la plateforme en ligne dédiée à la consultation.
Le futur revenu universel d’activité : qu’est-ce que c’est ?
Ce nouveau dispositif avait été annoncé dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le Président de la République en septembre 2018.
L’idée de ce revenu universel d’activité naît d’un constat : celui d’une grande complexité et multiplicité des aides sociales. Cette complexité des aides sociales représente, notamment, une des causes du non-recours au droit. Afin de faire en sorte que le maximum de personnes remplissant les conditions entourant une prestation y ait effectivement accès, le revenu universel d’activité doit venir simplifier et améliorer la lisibilité des aides sociales et des minima sociaux.
Le revenu universel d’activité devrait venir regrouper et harmoniser différentes aides sociales existantes comme le RSA, les APL, l’AAH afin de simplifier et d’améliorer la compréhension par tous des démarches à entreprendre pour bénéficier de ces aides. Rien n’est encore arrêté en termes de périmètre aujourd’hui et c’est d’ailleurs une des questions posées lors de la future consultation.
Le revenu universel d’activité comporte également d’autres enjeux. Parmi eux, on retrouve le fait d’encourager et d’accompagner la reprise d’une activité pour les bénéficiaires de minima sociaux. Apporter des conditions d’existence dignes aux allocataires constitue également un pan de la réforme. Ce futur revenu universel d’activité sera attribué selon les ressources du foyer aux personnes en situation de pauvreté ou de précarité.
Sur quels points peut-on donner son avis ?
Le dispositif de consultation accessible en ligne vous permet d’exprimer votre point de vue sur trois questions. Pour chacune des questions posées, chacun peut émettre des propositions, voter pour des propositions (D’accord, Mitigé, Pas d’accord) et proposer des arguments pour ou contre les propositions. Les trois questions proposées dans le cadre de la consultation sont :
Pourquoi le revenu universel d’activité ?
Derrière cette question, chacun peut donner son avis et à formuler des propositions sur les différents objectifs envisagés du revenu universel d’activité :
- Offrir un système plus lisible
- Assurer une existence digne aux allocataires
- Encourager la reprise d’activité
- Répondre à un principe d’équité
A qui le revenu universel d’activité devra-t-il s’adresser ?
Le périmètre du futur revenu universel n’est pas encore arrêté. Ainsi, les jeunes pourraient en bénéficier, là où ils peuvent aujourd’hui difficilement bénéficier du RSA, par exemple. Chacun peut donc émettre des idées sur le contour de cette nouvelle aide et sur ses potentiels bénéficiaires : les jeunes, les personnes âgées, les actifs, …
Comment devra fonctionner le revenu universel d’activité ?
Cette troisième question se décompose en deux parties :
- Les conditions à remplir pour bénéficier du Revenu universel d’activité
- Les modalités de demande du Revenu universel d’activité
Comment donner son avis ?
Pour donner son avis, voici les principales étapes à suivre :
- Se rendre sur la plateforme en ligne
- Créer un compte
- Se rendre dans l’onglet « Participer » et sélectionner une des trois questions posées
- Contribuer, commenter ou voter pour des propositions faites par d’autres personnes
Quelles suites seront données à cette consultation ?
Un jury citoyen composé de 15 membres sera réuni en janvier 2020. Il formulera un avis sur les propositions énoncées lors de la consultation publique mais également lors de la concertation institutionnelle qui se déroule en parallèle avec les principaux acteurs concernés.
Un projet de moi devrait ensuite être présenté au Parlement au cours de l’année 2020 et les premiers versements du revenu universel d’activité interviendront en 2022 ou 2023.
