Le service civique, qu’est-ce que c’est ?
En 2022, plus de 144 000 jeunes ont réalisé une mission de Service Civique dans près de 10 000 structures agréées.
Est-ce que je bénéficierai d’une couverture en cas de maladie, d’invalidité ou d’accident du travail ?
Tout à fait. Le Service civique te permet de bénéficier d’une protection en matière de maladie, de maternité, d’invalidité ou d’accident du travail. Pour en bénéficier, tu dois obligatoirement t’affilier auprès du Régime général de Sécurité sociale. Il s’agit de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de ton lieu de résidence ou de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS – dans les DOM).
· Tu es déjà affilié au Régime général ?
Alors le simple envoi d’une copie de ton contrat d’engagement de Service civique auprès de ta caisse de Sécurité sociale l’informera de ton changement de situation.
· Tu es affilié à un autre régime ?
En plus d’adresser une copie de ton contrat à la Cpam ou la CGSS de ton lieu de résidence, tu adresseras également un formulaire de demande de mutation (disponible sur ameli.fr) avec une photocopie de ta pièce d’identité ainsi que ton RIB.
Une fois le changement effectué, n’oublie pas de mettre à jour ta carte Vitale !
Pour ta complémentaire santé, le contrat de Service civique n’ouvre pas automatiquement droit à une complémentaire santé. Si tu n’en as pas, tu pourras bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) pour t’aider (sous conditions).
Tu réalises ta mission de Service civique dans un Etat en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (UE /EEE) et de la Suisse : ton départ entraine la clôture de tes droits à l’Assurance maladie française. Pour la prise en charge de tes soins sur place, tu dois contacter l’assurance privée qui a été souscrite par l’organisme qui t’accueille. Aucune prise en charge de tes soins par l’Assurance maladie française ne pourra intervenir.
A mon retour en France, après ma mission de service public réalisée à l’étranger, que dois-je faire ?
Si à ton retour sur le territoire français, tu exerces directement une activité professionnelle, tu retrouveras immédiatement tes droits à la Sécurité sociale française sans application d’un délai de carence.
En revanche, si tu n’exerces pas d’activité professionnelle sur le territoire français, tu devras attendre un délai de carence de 3 mois pour être affilié à la Sécurité sociale française. Il faut dans ce cas s’orienter vers une assurance privée pour la prise en charge de tes soins durant cette période.
Lors de ton retour en France, il est nécessaire de contacter ta caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour régulariser ta prise en charge.
Est-ce que mon Service Civique est pris en compte pour ma retraite ?
Bien sûr, l’ensemble des trimestres de Service Civique effectués sont pris en compte au titre de l’Assurance retraite. Ils compteront donc pour ta retraite.
Pourrais-je bénéficier de certaines prestations ou aides spécifiques à la fin de mon Service Civique ?
· L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Le Service Civique n’étant pas un emploi salarié, il n’ouvre pas droit au bénéfice d’allocations de la part de l’Assurance chômage. Tu ne pourras donc pas bénéficier de l’ARE à la fin de ton contrat de Service Civique.
Cependant, si tu bénéficies d’une allocation de la part de Pôle emploi avant d’entamer votre Service civique et que tu n’as pas épuisé tous tes droits, ton allocation est suspendue le temps de ta mission. A la fin de ta mission de Service Civique, l’actualisation de ta situation auprès de Pôle emploi te permettra ainsi de bénéficier de nouveau de l’ARE.
Tu peux rester inscrit à Pôle emploi pendant la durée de la mission. Tu passeras dans la catégorie des demandeurs d’emploi non immédiatement disponibles. Pendant ta mission, tu n’auras alors plus à réaliser de déclaration mensuelle de situation.
· Le Revenu de solidarité active (RSA)
Lors de ta mission, les montants reçus dans le cadre du RSA sont suspendus. Ils reprendront à la fin de celle-ci. Tu devras déclarer les changements de situation auprès de ta Caf ou MSA.
· L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Tu as la possibilité de cumuler l’indemnité de service civique et l’allocation aux adultes handicapés (AAH). L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH.
· La Bourse étudiante
Le fait d’être en service civique n’a pas d’impact sur les conditions d’attribution d’une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.
Le ministère de l’Enseignement supérieur a annoncé une hausse des montants des bourses de 37 euros par mois à la rentrée 2023 (quel que soit l’échelon).
En tant que volontaire de Service Civique, que se passe-t-il pour mes aides au logement ?
En tant que volontaire de Service Civique, tu peux conserver tes aides au logement tout au long de ton contrat. Attention, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité.
L’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul des aides au logement par la Caf. Au moment de déclarer ta situation, tu devras :
- Cocher la case « autre cas »
- Préciser que vous êtes volontaire de Service civique.