Le financement de la Sécu, comment ça marche ?
Le 18 octobre dernier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2017 a été déposé à l’Assemblée nationale.
Ce document indique les estimations de recettes et les prévisions de dépenses pour la Sécurité sociale en 2017.
Véritable temps fort de la vie publique en France, le projet de loi de financement de la Sécu contient chaque année des mesures qui auront un impact sur la vie des Français et l’économie du pays.
C’est l’occasion de faire le point sur le sujet du financement de la Sécu : les mesures phares qui vont venir et le processus législatif dont il découle.
Le volume financier de la solidarité en France.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit 487 milliards d’euros de dépenses pour 2017.
Pour donner un ordre de grandeur, ces dépenses prévisionnelles représentent plus de 20% des richesses produites par tous en France pendant l’année*. Véritable investissement au service de la société, les recettes collectées par la Sécu viendront couvrir les dépenses de maladie, de retraite, des familles, les accidents et maladies professionnelles.
Ces dépenses seront financées par les cotisations et les contributions versées par tous.
Les recettes de la Sécu sont issues pour majorité des revenus du travail (cotisations salariales et cotisations patronales).
Les grandes mesures du financement de la Sécu 2017
Pour s’adapter aux évolutions de la société mais aussi pour équilibrer les comptes de la Sécurité sociale, des mesures sont proposées chaque année dans le projet de loi de financement. Découvrons donc quelques mesures phares pour 2017 :
- La création d’une agence de recouvrement des pensions alimentaires afin de lutter contre la précarisation des parents isolés ou à nouveau en couple qui ne perçoivent pas toujours les pensions de leur ex-conjoint.
- La baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants aux revenus modestes. Une réduction maximale de 3.5% sera appliquée aux cotisations d’assurance-maladie-maternité.
- L’augmentation des taxes sur le tabac à rouler (+5.7%)
- Le renforcement de la couverture maladie des travailleurs qui enchainent des contrats de travail de courtes durées
Comment on adopte la loi de financement de la Sécu ?
Depuis 1996, le gouvernement propose chaque année, un projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce texte de loi vise à exposer les prévisions financières et les mesures qui permettront d’équilibrer les comptes de la Sécurité sociale tout en garantissant un service de qualité.
