La CSG, c’est quoi ?
Vous avez sans doute entendu parler de la CSG dans la presse, sur les réseaux sociaux ces derniers temps. Vous vous demandez peut-être ce que c’est, à quoi elle sert et ce qui va changer dans les prochains mois. Au final, la CSG, c’est quoi ? On vous dit tout sur la contribution sociale généralisée.
La contribution sociale généralisée (CSG) a été créée par la loi de finances pour 1991. La CSG n’est pas une cotisation sociale à proprement parler même si elle apparait sur votre fiche de paie ou sur celle de vos parents et qu’elle est aussi recouvrée par les Urssaf.
C’est en fait une contribution de nature fiscale, un impôt, qui ne concerne pas que les salaires. La CSG concerne également d’autres personnes que les seuls salariés.
Elle a permis une diversification du financement de la Sécurité sociale qui jusqu’à sa création était financée seulement par des cotisations sociales, issues des revenus du travail. Elle a donc permis une diversification des ressources, la création d’une nouvelle recette et la compensation d’une baisse observée des recettes liées aux cotisations. Elle a également permis d’accompagner l’universalisation de la Sécurité sociale amorcée avec les prestations familiales. D’autres ressources fiscales sont venues s’ajouter à elle depuis pour assurer le financement de la Sécurité sociale. On retrouve les taxes sur le tabac ou la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) par exemple.
La CSG est prélevée sur :
- Les revenus d’activité : les salaires, primes et autres indemnités,… au taux de 9,2%
- Les revenus de remplacement : les allocations chômage, indemnités journalières,… à un taux entre 6,2%
- Les pensions de retraite et d’invalidité à un taux de 8,3%
- Les revenus du patrimoine : revenus fonciers,… au taux de 9,9%
- Les revenus de placement : dividendes, plus-values immobilières,… au taux de 9,9%
- Les revenus tirés des jeux : jeux à gratter, tirages au sort diffusés à la télévision,… au taux de 11,2%
Au final, la CSG est donc un impôt universel car tous les types de revenus, des personnes domiciliées en France sont soumis à cette contribution. La Sécurité sociale n’est donc plus financée seulement par les salaires de ceux qui travaillent.
C’est également un impôt proportionnel, cela veut dire que pour chaque type de revenus, on prélève un pourcentage fixe.
Le poids de la CSG dans le financement de la Sécurité sociale est allé croissant ces dernières années et son apport est aujourd’hui indispensable. Elle a représenté environ 19% des recettes des régimes de base de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse en 2017.
Depuis sa création, elle a permis de participer au financement des différents risques, répartie selon les besoins émis dans les différentes lois de financement de la Sécurité sociale chaque année.
En plus des risques couverts par la Sécurité sociale, elle finance également le risque chômage. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 comportait comme mesure qu’elle vienne compenser la baisse des cotisations salariales concernant la maladie et le chômage. Cette baisse des cotisations est donc contrebalancée par une hausse des différents taux de la CSG selon les revenus sur lesquels elle est prélevée.
