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« Plan pauvreté » : décryptage des principales mesures

Le Président de la République et la Ministre des Solidarités et de la Santé ont annoncé jeudi 13 septembre les principaux axes de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Sécu jeunes décrypte les principales mesures du « plan pauvreté » afin de vous aider à comprendre les entjeux du débat.

 

De nombreuses propositions pour les jeunes

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté contient de nombreuses propositions en faveur des enfants : instauration d’un nouveau référentiel pour les professionnels de la petite enfance afin de favoriser l’apprentissage de la langue ; développement et adaptation de l’offre d’hébergement et de logement pour les familles avec enfant.

On retrouve également de nombreuses propositions en faveur des jeunes. Partant du constat d’un chômage des jeunes à hauteur de 21 % et d’environ 60 000 jeunes mineurs ne se trouvant ni en études, ni en formation ni en emploi, le « plan pauvreté » développe les principaux leviers que l’exécutif souhaite actionner en faveur des jeunes.

La stratégie nationale propose ainsi de mettre en place une obligation de formation des mineurs jusqu’à 18 ans ainsi qu’une stratégie permettant de prévenir et sinon d’accompagner les décrochages. Pour les jeunes adultes, une extension de la Garantie jeunes est annoncée. La Garantie jeunes permet aux Missions Locales d’accompagner les jeunes en situation de précarité vers l’emploi et la formation dans le cadre d’un dispositif contractualisé. Ce dispositif permet aux jeunes de se former et d’effectuer des stages.

Pour les jeunes qui cessent d’être accompagnés par l’aide sociale à l’enfance (ASE), le plan pauvreté prévoit également de dégager des moyens avec les départements pour les accompagner alors qu’ils se retrouvent trop souvent par la suite en situation de grande précarité.

Favoriser la reprise d’activité des bénéficiaires des minima sociaux : mise en place d’un « revenu universel d’activité » et d’un accompagnement global pour favoriser le retour vers l’emploi

Le revenu universel est un terme qui est revenu régulièrement dans le débat public et si la question vous intéresse, on vous propose une information sur le sujet ici.

Le revenu universel d’activité annoncé jeudi 13 septembre recouvre en réalité un chantier de refonte des minima sociaux afin de favoriser la lutte contre le non-recours aux droits. Le « plan pauvreté » met en avant l’existence de nombreuses aides aux conditions d’attribution complexes et difficiles à comprendre pour les personnes qui pourraient en bénéficier. Cette refonte devrait permettre une simplification des démarches et la généralisation d’accueils sociaux uniques. Les démarches complexes et la multiplication des aides dont la demande se fait parfois auprès d’acteurs différents sont en effet identifiées comme des facteurs de renoncement aux droits.

Cette refonte des minima sociaux devra permettre de mettre en place un dispositif plus incitatif à la reprise d’activité dans l’idée que tout euro gagné par le retour au travail correspondra à une augmentation du revenu disponible des ménages. Afin de favoriser la reprise d’activité, la mise en place de ce « revenu universel d’activité » s’accompagnera d’une revalorisation de la prime d’activité engagée en 2018 et qui se poursuivra entre 2019 et 2022.

Afin de favoriser ce retour vers l’emploi, une stratégie d’accompagnement renforcée des bénéficiaires des minima sociaux sera établie, avec un accompagnement global des bénéficiaires. Les allocataires bénéficiant d’une future « Garantie d’activité » seront suivis par Pôle emploi ainsi que par des opérateurs privés et associatifs afin d’appréhender toutes leurs difficultés.

L’intégration de l’ACS à la CMU-C : favoriser l’accès aux droits de toutes les personnes vulnérables en agissant contre le non-recours

Afin de permettre aux personnes les plus vulnérables de bénéficier d’une complémentaire santé, deux dispositifs sous conditions de ressources existent aujourd’hui : la couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) qui permet aux personnes ayant un revenu légèrement supérieur au plafond de ressources de la CMU-C de bénéficier d’une aide pour souscrire un contrat auprès d’une assurance privée.

L’ACS est aujourd’hui marquée par un non-recours élevé. Le « plan pauvreté » propose donc une intégration de ce dispositif à la CMU-C avec une participation financière inférieure à 1€ par jour pour les bénéficiaires. Cette intégration à la CMU-C devrait permettre une baisse de ce non-recours et donc une meilleure prise en charge des soins grâce à une diminution du reste à charge des ménages.

Afin de faciliter le recours à la CMU-C, le plan pauvreté propose également de mettre en place un renouvellement automatique de la CMU-C pour les allocataires du RSA alors qu’aujourd’hui, les bénéficiaires de la CMU-C doivent faire une nouvelle demande tous les ans.