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Risque, branche, régime : les clés pour comprendre ces notions au cœur des réformes de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale est régulièrement au cœur de l’actualité. Avant le confinement, la réforme des retraites a été largement relayée. Depuis la crise du Covid, une attention particulière est portée au grand âge et à l’autonomie. Cette actualité s’accompagne de mots parfois un peu barbares comme « risque » ou « branche ». On vous explique ce qui se cache derrière ces expressions pour tout comprendre aux débats autour de la protection sociale.

Un risque, c’est quoi ?

Le risque, ou plutôt les risques, est l’élément central de la Sécurité sociale et plus largement de la protection sociale. La Sécurité sociale a en effet été créée en 1945 pour prendre en charge collectivement au niveau de la Nation certains risques courants.

Le risque se définit traditionnellement comme un événement qui vient diminuer la capacité de gain d’une personne ou qui peut engendrer des dépenses supplémentaires. Le risque porte ainsi atteinte à la sécurité économique d’une personne et va affecter sa capacité à travailler (exemple : la maladie) ou venir amputer ses ressources (exemple : dépenses liées à la naissance d’un enfant). C’est pour cela qu’il fait l’objet d’une prise en compte, d’une réparation ou d’une rétribution. On parle de « risque social » lorsque celui-ci est pris en charge collectivement, comme c’est le cas pour l’ensemble des risques de la Sécurité sociale. Dans une autre acception, on parle également de « risque social » pour désigner les risques inhérents à la vie sociale

Celle-ci prend aujourd’hui en charge les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail/maladie professionnelle, vieillesse et les charges de famille. D’autres risques comme le chômage ne sont pas intégrés à la Sécurité sociale mais font tout de même l’objet d’une prise en charge au niveau de la Nation.

Toute personne affiliée à un régime peut bénéficier d’une prise en charge lorsqu’un risque couvert par ce régime se réalise (s’il remplit les conditions d’indemnisation) et toute personne participe au financement de ce risque par le biais des cotisations et contributions affectées au régime auquel elle est affiliée.

Par exemple, en cas de maladie ou si vous vous faites mal, l’Assurance maladie prendra en charge tout ou partie de la somme que vous débourserez pour aller chez le médecin ou aller à l’hôpital. Si vous travaillez et que cette maladie ou cet accident vous empêche temporairement d’exercer votre activité, l’Assurance maladie vous versera également, sous conditions, des indemnités journalières pour que vous ne restiez pas sans ressources. Certains régimes ne versent toutefois pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. C’est par exemple de certains professionnels libéraux comme les architectes.

Un régime, kézako ?

Dans le domaine de la protection sociale, un régime n’a rien de diététique. C’est un regroupement qui réunit au sein d’un même ensemble des personnes appartenant à la même catégorie socio-professionnelle (ex, salarié), au même secteur d’activité (le secteur agricole par exemple) ou à une même entreprise (ex, l’Opéra de Paris). C’est le rattachement à un régime qui définit les droits et devoirs de la personne et c’est aussi au niveau du régime qu’est déterminé l’équilibre financier.

Le terme de régime a parfois été utilisé de manière un peu « abusive » pour désigner une gestion spécifique autour d’une catégorie de population. C’était le cas par exemple du « régime étudiant », la population étudiante dépendait en réalité du régime général mais la gestion de leurs droits était confiée à des « mutuelles étudiantes ».

La Sécurité sociale inclut ainsi plusieurs régimes qui couvrent chacun une ou plusieurs catégories de populations spécifiques et se caractérisant par des modalités de gestion et de prise en charge différentes.

Le principal régime est le Régime général qui concerne en premier lieu les travailleurs salariés du secteur privé qui ne sont pas rattachés à un régime spécial, soit la majorité d’entre eux. Depuis le 1er janvier 2020, il inclut également les travailleurs indépendants qui dépendaient avant du Régime social des indépendants (RSI).  Celui-ci est aujourd’hui organisé en branches qui correspondent aux différents risques sociaux couverts.

Il existe aussi un régime agricole qui regroupe l’ensemble des travailleurs de ce secteur que ceux-ci soient salariés ou indépendants. Ce régime gère l’ensemble des risques pour cette population et met également en place des actions de prévention à destination de ses publics que ce soit pour limiter les accidents du travail ou pour proposer des bilans de santé à ses assurés.

Certains salariés sont rattachés à des régimes spéciaux qui sont généralement plus anciens que la création de la Sécurité sociale. Une prise en charge de certains risques existait déjà au sein de leur profession ou de leur entreprise et celle-ci a été pérennisée. C’est le cas par exemple du personnel (danseurs, musiciens, costumiers… de l’Opéra de Paris) ou des personnes qui travaillent dans l’industrie électrique et gazière. Ces personnes sont couvertes pour certains risques par un régime spécial et pour certains risques par le régime général. La Cipav, par exemple, prend en charge les risques, invalidité, décès et vieillesse pour 19 professions libérales comme les ostéopathes ou les psychologues mais concernant le risque maladie, ou les charges de famille, ces professions libérales vont dépendre du Régime général.

Une branche, qu’est-ce que c’est ?

Comme dit plus haut, le régime général est divisé en différentes branches. Cela n’a pas toujours été le cas et ces branches ont été créées en 1967, soit plus de 20 ans après la création de la Sécurité sociale.

Une branche est une entité qui a à sa charge la gestion d’un ou plusieurs risques. C’est un regroupement comptable (calcul de l’équilibre financier) qui a permis de rationaliser l’organisation de la Sécurité sociale. C’est au niveau de la branche qu’est organisé le financement et l’équilibre financier à travers des dépenses et des ressources identifiées (exemple : cotisation « maladie » ou cotisation « accident du travail – maladie professionnelle »). Certaines contributions comme la CSG viennent financer différentes branches. Ce sont les lois de financement de la Sécurité sociale qui permettent de savoir quelles branches la CSG finance chaque année. L’équilibre du régime général correspond en réalité à l’équilibre de chacune de ses branches.

Ainsi,

  • la branche maladie va gérer les risques maladie, décès et invalidité
  • la branche accidents du travail et maladies professionnelles s’occupe des risques du même nom
  • la branche vieillesse prend en charge la retraite
  • la branche famille traite de l’ensemble des prestations familiales et gère également des prestations en lien avec le logement, la pauvreté et l’exclusion.

A la tête de chacune de ces branches se trouvent une caisse nationale qui va venir mettre en œuvre les politiques sociales en lien avec les organismes locaux (Cpam pour la maladie et les accidents du travail, Caf pour la famille, Carsat pour la retraite).

Actuellement, les débats politiques s’orientent autour de la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale qui viendrait prendre en charge la perte d’autonomie, c’est-à-dire la difficulté pour certaines personnes âgées d’accomplir seules les actes de la vie courante, ainsi que le handicap.

Source : Ameli.fr

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