Protection professionnelle

Sous quelles conditions serai-je indemnisé par Pôle emploi ?

Une fois inscrit à Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation par Pôle emploi. L’expression courante « Je touche le chômage » correspond en effet au bénéfice d’une allocation servie par l’Assurance-chômage : l’allocation d'Aide au retour à l’emploi (ARE).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ?

Plusieurs conditions doivent être remplies pour l’indemnisation :
  • Il faut avoir exercé une activité salariée déclarée dans le cadre d’un contrat de travail. Ce peut être un contrat à durée indéterminée ou déterminée. Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation vous permettent de bénéficier de cette indemnisation également.
  • La rupture du contrat de travail doit être intervenue moins de 12 mois avant votre inscription à Pôle emploi
  • Il ne faut pas avoir quitté volontairement son dernier emploi. C’est-à-dire ? Suite à une démission vous n’aurez pas le droit à une indemnisation  sauf motif légitime (exemple : une démission pour suivre son conjoint muté ailleurs). Vous pourrez bénéficier d'une indemnisation suite à un licenciement ou une rupture conventionnelle.
  • Il faut justifier d’un certain nombre de jour ou d’heures travaillées. Plus précisément il faut avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 28 mois qui précèdent la dernière fin de contrat de travail
  • Autres conditions : être physiquement apte et résider en France. Si vous êtes reconnu inapte au travail, vous ne pourrez pas être indemnisé car vous ne pouvez pas potentiellement occuper un emploi.
Je remplis ces conditions, je peux donc être indemnisé par Pôle emploi.

Comment est calculée l’ARE ?

Cette allocation est calculée en fonction des salaires perçus sur les douze derniers mois.  Certaines primes peuvent être prises en compte. Le fait d’avoir travaillé à temps plein (35h) ou à temps partiel est pris en compte dans le calcul. Si l’Aide au retour à l’emploi est versée mensuellement, c’est-à-dire tous les mois, elle correspond en réalité au versement d’un certain nombre de jours d’indemnisation. L’Allocation calculée par Pôle emploi à partir du salaire antérieur est en effet une allocation journalière. Elle ne peut être inférieure à 28,86€ par jour (dans la limite de 75% du salaire journalier antérieur) pour une personne ayant travaillé à temps plein.

Pendant combien de temps peut-on percevoir l’ARE ?

La durée du versement de l’ARE est déterminée par la durée d’activité dans l’idée qu’un jour travaillé est égal à une journée d’indemnisation. La durée du versement est cependant limitée à deux ans, c’est-à-dire l’équivalent de 730 jours d’indemnisation.

Vous avez travaillé pendant vos études ? Un job, même à mi-temps, vous permet de bénéficier d'une indemnisation à la fin de vos études le temps de trouver un emploi. Il faudra bien sûr remplir les conditions énoncées ci-dessus.

En cas de reprise d’activité, mes droits à indemnisation restant seront-ils conservés ?

Vous avez retrouvé un emploi et il vous restait des droits à indemnisation. Ces droits sont désormais conservés sous conditions. En cas de réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi, vous pourrez bénéficier de ce reliquat de droits. Pour cela, il faut bien sûr qu’il vous reste des droits. Il ne faut pas que vous ayez  quitté volontairement votre emploi. Cette demande de reprise doit intervenir dans un délai de 3 ans auquel vient s’ajouter la durée de droits ouverts. Exemple: pour une ouverture de 125 jours de droits au 31 mars 2017, votre demande de reprise doit intervenir dans les 3 ans + 125 jours afin de bénéficier de ce reliquat de droit. C'est ce qu'on appelle les droits rechargeables à l'Assurance chômage.