Mes droits, mes démarches

Protection professionnelle

Petits boulots chez les particuliers : quel(s) statut(s) pour être bien protégé et bénéficier de tous ses droits ?

Vous êtes jeunes et vous voulez intervenir chez des particuliers pour gagner un peu d’argent ? Ne cédez pas aux sirènes du travail au noir. Il existe plusieurs statuts qui vous permettent d’être bien protégés et d’acquérir des droits, notamment pour la retraite. Alors, que vous soyez adepte du « jobbing » ou étudiants désireux d’arrondir vos fins de mois, Sécu-jeunes.fr vous présente les statuts qui s’offrent à vous.

Être salarié du particulier employeur

En tant que salarié d’un particulier employeur, vous pouvez effectuer des petits travaux chez des personnes privées comme du bricolage, du jardinage, du ménage…. Ce statut vous permettra de bénéficier, en plus du remboursement de vos soins de santé auquel vous avez droit en tant qu’assuré :

  • D’une couverture complète en cas de maternité
  • D’une prise en charge en cas d’invalidité ou de décès
  • D’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie
  • D’une prise en charge en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • De la prime d’activité de la part de la Caf ou de la MSA, si vous en remplissez les conditions.

Ce statut vous permet également d’acquérir des droits pour la retraite de base de la Sécurité sociale mais également pour la retraite complémentaire à travers un régime géré par Ircem Prévoyance.

Être salarié du particulier employeur, c’est ainsi acquérir dès à présent des droits à la retraite à travers la validation de trimestres. En travaillant de manière déclarée, vous contribuez également à l’équilibre général du système de social grâce à vos cotisations et contributions.

A la fin de votre contrat, vous pourrez également bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si vous en remplissez les conditions.

Et pour le particulier employeur, est-ce simple de m’embaucher ?

Votre employeur bénéficie de réductions fiscales et de services qui facilitent votre déclaration, celle de vos rémunérations ainsi que le calcul de vos cotisations et contributions. Le portail net-particulier.fr et le chèque emploi service universel (CESU) rendent plus facile ces démarches pour les particuliers qui souhaitent embaucher à domicile.

Le saviez-vous ? Il existe différentes formes de Cesu : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé. Le Cesu déclaratif correspond à un dispositif simplifié de déclaration et de calcul des cotisations à verser, pour l’employeur à domicile. Le Cesu préfinancé est un moyen de paiement, qui peut être fourni par exemple par le comité social et économique à certains travailleurs de l’entreprise, permettant de rémunérer tout ou partie du salaire à domicile. L’employeur doit tout de même déclarer via le Cesu les sommes versées.

Pour plus d’informations sur le statut de salarié du particulier employeur, rendez-vous sur le site net-particulier.fr et sur le site du Cesu.

Être auto-entrepreneur

L’auto-entreprise est une entreprise individuelle avec des démarches de création et de gestion facilitées avec notamment une fiscalité allégée. Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d’affaire annuel ne doit pas dépasser 72 600€ pour la prestation de services.

Cette forme d’entreprise vous permet également de bénéficier d’une protection sociale. Ce statut vous apporte ainsi :

  • des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie si vous êtes affilié auprès de la Cpam depuis au moins un an
  • Une couverture en cas d’invalidité ou de décès
  • La possibilité de bénéficier de la prime d’activité de la part de la Caf ou de la MSA, si vous en remplissez les conditions.

Attention, en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Comme tous les travailleurs indépendants, vous pouvez toutefois vous assurer auprès d’un organisme privé ou vous assurer volontairement pour ce risque auprès de la Cpam.

Concernant la retraite, vous pouvez valider des trimestres sous conditions de chiffre d’affaires et c’est donc celui-ci qui déterminera vos droits à pension de retraite. Le montant de chiffre d’affaires à réaliser pour valider un trimestre de retraite dépend de votre activité. Pour la prestation de service en 2019, il fallait 2412 € de chiffre d’affaires pour en valider un.

Pour bénéficier de prestations de l’assurance chômage (Pôle emploi) en cas de cessation d’activité, il vous faudra remplir un certain nombre de conditions :

  • Avoir exercé une activité non-salariée pendant au moins 2 ans
  • Avoir cessé son activité à cause d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire
  • Rechercher activement un emploi
  • Votre activité doit avoir généré au moins 10 000€ de revenus sur les 2 ans qui ont précédé sa cessation
  • Disposer de ressources mensuelles inférieures au RSA

Pour plus d’informations sur le statut d’auto-entrepreneur, rendez-vous sur le portail dédié autoentrepreneur.urssaf.fr

Il existe également d’autres formes d’entreprises pour réaliser des petits boulots en indépendant.

Les risques du travail au noir

Lorsque vous travaillez au noir, rien n’informe les organismes de Sécurité sociale de votre activité. Vous ne vous ouvrez donc aucun droit en matière de retraite, d’invalidité ou de chômage. Vous ne pourrez pas non plus bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. De plus, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous éprouverez des difficultés à faire valoir vos droits.

Travailler au noir c’est donc être perdant en matière d’ouverture de droits à la Sécurité sociale et auprès d’autres organismes de la protection sociale comme Pôle emploi.

Pour en savoir plus sur les risques du travail au noir, rendez-vous ici.

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