L’ assujettissement désigne l’obligation faite à une personne de s’affilier à l’un des régimes de la Sécurité sociale, en fonction de son statut (salarié, profession libérale, travailleur agricole…) et de son activité.
L’ assujettissement désigne l’obligation faite à une personne de s’affilier à l’un des régimes de la Sécurité sociale, en fonction de son statut (salarié, profession libérale, travailleur agricole…) et de son activité.