Le dico de la Sécu
A
Créées par la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) de 2009, les agences régionales de santé (ARS) constituent le relais du ministère de la santé dans les régions. Elles ont pour mission de décliner la politique de santé publique à l'échelle régionale en tenant compte des spécificités de leur territoire, d'assurer une veille sanitaire, de promouvoir la santé et d'apporter une réponse aux situations d’urgence ou de crise.
L' assujettissement désigne l'obligation faite à une personne de s'affilier à l'un des régimes de la Sécurité sociale, en fonction de son statut (salarié, profession libérale, travailleur agricole...) et de son activité.
En France, l'Assurance maladie complémentaire (ou complémentaire santé) est un système d'assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale en intervenant sous forme d'un complément de remboursement des soins. La complémentaire santé est obligatoire pour les salariés depuis le 1ᵉʳ janvier 2016.
L’AMO désigne les trois régimes de protection sociale couvrant tout ou une partie des dépenses liées à la maladie, la maternité et les accidents privés ou professionnels, les maladies professionnelles et les couvertures d’invalidité.
B

C
- en matière d’assurance vieillesse, elles versent les pensions de retraites aux assurés du régime général
- en matière de prise en charge des accidents du travail, elles fixent les cotisations des employeurs.
Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours. Ils élaborent un projet de santé et mettent ainsi en place des actions d'éducation thérapeutique du patient, de prévention et de santé publique.
Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2021, gestionnaire de la 5e branche de la Sécurité sociale : la branche Autonomie.
Elle est chargée de :
- financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées
- garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie
- assurer une mission d’information et d’animation de réseau, d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles
- d’assurer un rôle d’expertise et de recherche sur les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap
Un contrat de mutuelle est dit responsable lorsqu'il respecte un cahier des charges fixé par décret. Concrètement, un contrat responsable doit respecter des plafonds et des planchers de remboursement des soins. Il respecte aussi certaines règles incitant le patient à suivre le parcours de soins coordonnés.
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.
D
Le dépassement d’honoraires, pour les professionnels de santé, consiste à appliquer des tarifs supérieurs aux tarifs conventionnés, établis par la Sécurité sociale et servant de référence pour la tarification des actes médicaux.
Zone géographique où la population rencontre des difficultés pour accéder à des soins de santé. La densité en professionnels ou établissements du secteur de la santé, en particulier en médecins, est, rapportée à sa population et ses besoins, nettement plus faible que dans le reste du pays.
F
- 20 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
- 15 euros par jour dans un service psychiatrique d'un établissement de santé.

La fraude sociale désigne toutes les actions et tous les comportements de fraude à la Sécurité sociale. Ce qui recouvre deux types de fraudes :
- La fraude aux cotisations sociales, visant à réduire le montant des cotisations payées par l’employeur.
- La fraude aux prestations sociales, consistant pour un assuré ou allocataire à obtenir des avantages injustifiés ou illégaux.
G
I
L'indu correspond à un versement de prestations effectué par un organisme de Sécurité sociale à destination d'un assuré/allocataire qui ne devait pas en bénéficier.
M
Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) sont des structures de soins de proximité qui regroupent des professionnels de santé médicaux (notamment des médecins généralistes) et paramédicaux (des infirmiers, kinésithérapeutes ou encore des orthophonistes). Les professionnels qui y exercent sont libéraux et bénéficient ainsi d’un cadre de travail collectif.
N

O
L'OPTAM est une option proposée aux médecins conventionnés secteur 2 dans le but d'améliorer l'accès aux soins et ainsi éviter le renoncement pour raisons financières. Ce dispositif permet aux patients d'être mieux remboursés par la CPAM et leur mutuelle tout en limitant les dépassements d'honoraires.
P
Il s'agit d'un service d'accompagnement personnalisé de l'Assurance maladie qui a pour but de mettre en place, en fonction de l'état de santé et des souhaits des patients, les conditions optimales de leur retour à domicile après une hospitalisation.
Une prestation en espèce est une indemnité journalière qui permet de compenser la perte de revenu due à un arrêt de travail. L’arrêt de travail peut être la conséquence d’une maladie, d’une maternité, ou encore d’un accident de travail.
Il s’agit du remboursement total ou partiel par la Sécurité sociale et/ou de la complémentaire santé de tout ou partie des frais de santé engagés lors d’une maladie, d’une maternité ou d’un accident de travail.
Ensemble des moyens médicaux et sociaux destinés à éviter l'apparition d'une maladie ou à diminuer ses conséquences.
La prévoyance désigne les dispositifs collectifs d’assurance autres que les régimes obligatoires (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire) auxquels l’employeur peut souscrire pour le compte des salariés ou auxquels le salarié peut adhérer seul.
Elle regroupe les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque chômage.


R
S
C’est l'étude, d'une part, des déterminants physiques, psychosociaux et socioculturels de la santé de la population et, d'autre part, des actions en vue d'améliorer la santé de la population.
T

Les TNS ont pour objectif de soulager les symptômes de sevrage à la nicotine. Ils permettent un apport quotidien de nicotine sous une forme différente du tabac, en évitant la toxicité des cigarettes.
U
Elle s'adresse à tous les individus, quel que soit leur âge, leur statut au regard de l'emploi, leur sexe, leur nationalité, et non en fonction de catégories. Le principe d'universalité donne à chaque individu, quelle que soit sa situation, l'accès à la protection sociale.