Conventions d’objectifs et de gestion (COG)

Les conventions d’objectifs et de gestion (COG) sont conclues, depuis 1996, entre l’État et les différents caisses nationales de Sécurité sociale (Cnam, Cnaf, Cnav, Cnsa, Urssaf Caisse Nationale …)

Ces conventions prennent la forme d’un document contractuel. Chaque branche ou régime établit sa COG en fonction de ses propres axes stratégiques mais les principes généraux sont communs à tous.