Comment bénéficier d’une prescription de transport et de son remboursement ?
C’est ton médecin qui établit la prescription médicale. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à ton état de santé et s’il estime que ta situation le justifie.
1. Le document doit être obligatoirement délivré avant que le transport ne soit effectué. Pour pouvoir bénéficier d’une prescription de transport, tu devras tout d’abord justifier ta demande par ton état de santé :
- Tu es contraint d’être allongé ou demi-assis : une ambulance sera là pour toi,
- Tu as besoin d’une aide pour te déplacer : tu peux te rendre à tes soins… en véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi conventionné avec l’Assurance maladie,
- Tu peux te déplacer seul ou accompagné d’un proche : tu peux te rendre à tes soins avec ton véhicule personnel ou en transports en commun.
2. Ensuite, tu pourras te faire rembourser de tes frais de transport par l’Assurance maladie, sur prescription médicale, dans certains cas. Par exemple, si :
- Ton transport est lié à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), sans condition de durée minimum de séjour,
- Ton transport est lié aux traitements et soins en lien avec ton affection longue durée (ALD),
- Tes transports sont d’une distance supérieure à 150 km (aller),
- Tes transports sont en direction d’un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou d’un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP),
- Tes transports sont liés aux traitements ou examens faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
En cas d’urgence médicale, la prescription peut être remplie après par le médecin de la structure de soins dans laquelle tu as été admis.
Quel remboursement par l’Assurance maladie ?
Exemple de remboursement : le véhicule personnel
Tu as une prescription médicale de transport de la part de ton médecin pour rentrer chez toi après une hospitalisation. La prise en charge par l’Assurance maladie est de 55% et sur la base du tarif kilométrique en vigueur (0,30 €/km). La distance de ton trajet est de 50km (aller-retour).
=>Ton remboursement sera donc égal à (50*0,30)*0,55, soit 8,25 €.
Pour tous tes transports sanitaires, tu devras payer une franchise médicale. Il s’agit d’une somme déduite de tes remboursements effectués par ta Cpam sur les transports sanitaires.
Le montant de la franchise médicale est de 2 € par transport. De fait, pour un aller/retour : 2 franchises = 4 €. Le plafond journalier est fixé à 4 € par jour.
Elle concerne uniquement les transports suivants : le taxi conventionné, le véhicule sanitaire léger (VSL) et l’ambulance.