Quelles sont les conséquences pour ma protection en matière de maladie ?
Tu bénéficies du statut national d’étudiant entrepreneur.
Ce statut s’adresse aux étudiants et aux jeunes diplômés qui sont porteurs d’un projet entrepreneurial. Il permet aux étudiants de rendre compatibles leurs études et leur projet d’entrepreneuriat. Il permet notamment des aménagements d’emploi du temps, des crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) et la possibilité de substituer ce projet à un stage.
Le statut national d’étudiant-entrepreneur te permet de conserver le bénéfice de ta couverture étudiante en matière de Sécurité sociale (intégré au régime général depuis le 1er septembre 2019). Cela signifie que tu pourras continuer à bénéficier de tes droits ouverts en tant qu’étudiant auprès du régime de Sécurité sociale de tes parents si tu deviens étudiant à la rentrée 2023.
Si tu es jeune diplômé et que tu bénéficies de ce statut, tu pourras donc continuer à bénéficier de la même couverture que lorsque tu étais étudiant.
Tu es étudiant et entrepreneur mais tu ne bénéficies pas du statut national d’étudiant-entrepreneur.
Au moment de la création ou de la reprise de ton entreprise, tu devras procéder à ton affiliation auprès de la Sécurité sociale (régime général). Elle deviendra ton principal interlocuteur concernant tes remboursements en matière de maladie.
Quelles conséquences pour mes aides au logement ?
Tes aides au logement sont calculées en fonction de tes ressources. N’oublie pas de déclarer les revenus issus de ton activité indépendante à votre Caf au moment de ta déclaration de ressources. Cela t’évitera d’avoir à rembourser des sommes à ta Caf.
Puis-je bénéficier de la prime d’activité ?
En tant qu’étudiant, tu peux avoir droit à la prime d’activité si tu exerces une activité professionnelle. Pour cela, il te faut percevoir un revenu mensuel net supérieur à 1 070,78 €. Si tes revenus sont inférieurs à ce montant, tu ne peux pas percevoir la prime d’activité en tant qu’étudiant exerçant une activité professionnelle.
Attention: ces montants peuvent être amenés à évoluer. Nous t’en informerons, ici, sur Sécu-Jeunes.
Ai-je droit à une aide en tant que jeune entrepreneur pour payer mes cotisations sociales ?
Des aides existent pour accompagner la création ou la reprise d’entreprise par des jeunes. En effet, les jeunes de moins de 26 ans (moins de 29 ans pour les personnes handicapées) peuvent bénéficier de l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre). Et cela, sans même être inscrits auprès de Pôle emploi. L’Acre est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise.
Cette aide permet de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits et d’un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle peut donc apporter un coup de pouce aux jeunes entrepreneurs concernant le paiement de leurs cotisations.
Un micro-entrepreneur éligible pourra bénéficier d’une exonération partielle et progressive sur 3 ans de l’ensemble de ses charges sociales. Pour les autres entrepreneurs, il s’agit d’une exonération totale sur une partie des charges sociales pendant 12 mois.
Alors n’hésite pas à te rapprocher auprès de l’Urssaf pour en savoir plus sur cette aide !
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, tous les indépendants sont depuis cette date affiliés au Régime général et ont pour interlocuteur la Cpam de leur lieu de résidence.