Qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ?
La Sécurité sociale des indépendants définit l’organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants, en remplacement du régime social des indépendants (RSI).
En d’autres termes, les activités qui étaient auparavant gérées par le RSI sont prises en charge depuis 2020 par les trois branches du régime général de la Sécurité sociale française, au sein de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite et du réseau des Urssaf.
Qui est concerné ?
Sont concernés par la Sécurité sociale des indépendants, tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités. Parmi eux, on retrouve notamment :
- les artisans et commerçants
- les micro-entrepreneurs
- les professionnels libéraux
- certains dirigeants ou associés de société
- les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur
- certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc.
Comment fonctionne-t-elle ?
La sécurité sociale des indépendants est gérée depuis le 1er janvier 2020 par le régime général de la Sécurité sociale :
- pour tes cotisations : tu cotises auprès de l’Urssaf de ta région
- pour ta santé : la caisse d’Assurance maladie de ton lieu de résidence se charge de tes frais de santé
- pour ta retraite : ton interlocuteur est la caisse d’Assurance retraite de ton lieu de résidence.
A noter : En tant que travailleur indépendant, tu n’es pas assuré de manière obligatoire contre le risque « accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Pour te couvrir face à ce risque spécifique, tu peux souscrire à une assurance volontaire individuelle.
Quelles sont les démarches à effectuer pour m’affilier à la Sécurité sociale des indépendants ?
Tous les travailleurs indépendants sont intégrés au nouveau système de Sécurité sociale, mais pour cela il est nécessaire de demander son affiliation !
Tu peux avoir, en même temps, une ou plusieurs activités indépendantes (agricole, commerciale, artisanale ou libérale) et une ou plusieurs activités salariées. Comme tu percevras plusieurs revenus, tu cotiseras également aux régimes de protection sociale concernés.
Puis-je demander l’aide à la création et à la reprise d’entreprise ?
L’Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) est une aide à la prise en charge des cotisations sociales personnelles pendant 12 mois. En 2019, cette aide a été étendue à toutes les personnes créant ou reprenant une entreprise. Il ne faut toutefois pas avoir bénéficié de l’Acre dans les 3 ans précédant la demande.
Pour en bénéficier, il faut créer ou reprendre une entreprise individuelle et une société et exercer le contrôle effectif de l’entreprise. Exercer le contrôle effectif de la société signifie que tu détiens plus de 50% du capital de l’entreprise ou que tu es le dirigeant de la société et détiens un tiers du capital et qu’un autre associé ne détient pas plus de la moitié de ce capital.
Tu peux faire ta demande au CFE (Centre de formalités des entreprises) en même temps que ton dépôt de déclaration de création d’entreprise, et jusqu’à 45 jours après. Si ton dossier est complet, le CFE le transmettra à l’Urssaf de ta région dans les 48 heures. Ta demande sera étudiée par l’Urssaf et une attestation d’acceptation ou de refus te sera délivrée dans un délai d’un mois. A noter que l’absence de réponse de l’Urssaf dans le délai d’un mois vaut décision implicite d’acceptation, ce n’est donc pas une mauvaise nouvelle.
Pour en savoir plus, sur l’Acre : rends-toi ici sur le site de l’Urssaf !