Je suis en arrêt de travail, quelles démarches vis-à-vis de la Sécurité sociale ?

Quelles sont les démarches à entreprendre vis-à-vis de la Sécurité sociale ?

Quelle que soit la durée de l’arrêt prescrit par ton médecin traitant, tu as 48 heures pour transmettre ton avis d’arrêt de travail grâce à un formulaire composé de trois volets :

• Les volets 1 et 2 que tu dois envoyer à ta caisse d’Assurance maladie ou ta MSA,
• et le 3ème à ton employeur ou à ton agence France travail si tu es au chômage.

Grâce à ta carte Vitale, le médecin qui a prescrit ton arrêt de travail peut transmettre en ligne les volets 1 et 2 à ta caisse d’Assurance maladie (de façon totalement sécurisée).

Serai-je indemnisé ?

Que tu sois salarié, travailleur indépendant ou exploitant agricole, tu seras indemnisé si tu respectes certaines conditions. Ces conditions tiennent notamment à la durée d’activité. L’indemnisation se fera après un délai de carence. La durée de ce délai varie selon ta situation. L’indemnisation se fera sous forme d’indemnités journalières.

Plus précisément :

Tu es salarié ?

Tu pourras percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours, si tu disposes d’une certaine durée d’assurance.

• Pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois : Il faut avoir travaillé 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du Smic horaire (1015 x 11,65€) au cours des six derniers mois précédant l’arrêt de travail
• Pour un arrêt de travail supérieur à 6 mois : Il faut justifier de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance maladie et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 365 jours précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du Smic horaire (2030 x 11,65€) au cours des douze mois civils précédant l’arrêt de travail.

Les indemnités journalières te sont versées par l’Assurance maladie ou la MSA (pour les salariés agricoles). Elles compensent la perte de salaire pendant la période non travaillée. Ces indemnités correspondent à un pourcentage de tes salaires bruts. Elles sont égales à 50% de ton salaire journalier de base.

A noter : La convention collective de ton entreprise ou de ta branche peut également prévoir une indemnisation complémentaire, ou le maintien de ton salaire (y compris, parfois, pendant le délai de carence). Renseigne-toi auprès d’elle !

Tu es travailleur indépendant ?

Que tu sois artisan, commerçant ou conjoint collaborateur, en cas d’arrêt de travail tu pourras bénéficier d’indemnités journalières. Elles te sont versées par l’Assurance maladie.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut être affilié depuis au moins un an, être à jour de tes cotisations et présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet. La période d’affiliation à un autre régime d’Assurance maladie peut être prise en compte s’il n’y a pas eu d’interruptions entre les deux affiliations.

Ces indemnités journalières te seront versées à la suite d’un délai de carence de 3 jours en cas d’hospitalisation. Ce délai est de 7 jours en cas de maladie ou d’accident. Ton indemnisation ne débutera donc qu’à partir du 4ème ou du 8ème jour d’arrêt.

Ton indemnité journalière sera égale à 1/730ème de ton revenu d’activité annuel moyen (Raam). Il est calculé en fonction de la moyenne de tes revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de ton arrêt de travail. Tes revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) de 46 368 € bruts (au 1er janvier 2024). Même si ton Raam est supérieur à ce montant, ton indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 63,52 € bruts (fixé au 1er janvier 2024).

En cas d’attribution d’une pension d’invalidité au titre du régime des travailleurs indépendants, le bénéficiaire de la pension ne peut pas bénéficier d’indemnités journalières maladie.

Tu es exploitant agricole ?

Avec les indemnités journalières AMEXA, tu peux bénéficier d’un revenu de base lors d’un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d’accident de la vie privée. Pour bénéficier de ces indemnités journalières, il faut être affilié à l’AMEXA depuis au moins un an. Si tu débutes ton activité agricole, ta période d’affiliation à un autre régime d’Assurance maladie sera prise en compte.

Ton délai de carence varie entre 3 jours en cas d’hospitalisation et 7 jours en cas de maladie ou d’accident. Ton indemnisation ne débutera donc qu’à partir du 4ème ou 8ème jour d’arrêt.

Depuis le 1^er avril 2024, le montant de l’indemnité journalière AMEXA est de 25,36€ par jour les 28 premiers jours puis de 33,81€ par jour.

• Pour un arrêt supérieur à 6 mois ou en cas d’affection de longue durée (ALD)

L’indemnité journalière peut être versée pendant 3 ans. Cette période de 3 ans peut être renouvelée si le patient reprend son activité professionnelle pendant au moins 1 an.

• Pour des arrêts inférieurs à 6 mois

L’indemnité journalière est versée 360 jours maximum sur une période de 3 ans.

Comment je fais si mon arrêt doit être prolongé ?

Seul le médecin qui a prescrit l’arrêt de travail initial ou ton médecin traitant peut prescrire la prolongation de ton arrêt. La prescription par le médecin remplaçant du médecin prescripteur ou le spécialiste consulté à la demande de ce dernier est toutefois autorisée. Il en va de même pour la prescription à l’occasion d’une hospitalisation.

Suite à un arrêt maladie d’au moins 30 jours, ou systématiquement après un congé maternité, tu dois passer une visite médicale de reprise. De plus, pour que l’indemnisation d’un arrêt de travail dépasse 6 mois consécutifs, il faut que le service médical de l’Assurance maladie donne son accord et que ton état de santé le justifie.

Ton médecin traitant peut te prescrire un temps partiel thérapeutique (ou mi-temps thérapeutique) s’il estime qu’un travail à temps partiel peut favoriser ton rétablissement.