Que signifie « être détaché » ?
Ton employeur te demande de partir à l’étranger pour une durée définie et limitée ? Tu es alors considéré comme détaché. Le statut de détaché permet à une personne de partir exercer son activité à l’étranger. Ce départ se fait durant un temps déterminé, pour le compte de ton employeur. De plus, tu restes affilié au régime français de protection sociale. Sauf cas exceptionnel, ton détachement ne peut pas dépasser 24 mois.
Quelles sont les démarches à accomplir avant mon départ et une fois détaché dans mon pays d’accueil ?
Si tu es détaché vers un pays hors de l’UE, l’EEE ou la Suisse, deux cas de figure se présentent :
- Ton pays d’accueil a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
Tu paies tes cotisations à l’Assurance maladie française uniquement. Tes soins peuvent être remboursés par l’assurance maladie de ton pays d’accueil, suivant les conditions prévues dans la convention de sécurité sociale signée entre les deux pays.
- Ton pays d’accueil n’a pas signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
Tu es affilié à la fois au régime français et au régime local. Si les soins sont plus coûteux dans le pays où tu es détaché que les montants de prise en charge des organismes français d’assurance maladie, tu as la possibilité de souscrire, en plus, un contrat d’assurance.
Tu conserves ta résidence en France ? Il te faudra alors te munir de la Carte européenne d’Assurance maladie (CEAM) auprès de la caisse à laquelle tu es affilié.
Pense à conserver les factures acquittées sur place et les justificatifs de paiement.
Adresse-les à ta caisse d’assurance maladie en France, avec le formulaire « Soins reçus à l’étranger – déclaration à compléter par l’assuré (Assurance maladie / MSA)».
Et pour la retraite ?
Ton entreprise a continué de cotiser au régime français de Sécurité sociale. La caisse de retraite calcule alors tes droits à retraite comme si tu avais exercé ton activité sur le territoire français.