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Complémentaire santé solidaire : tout savoir sur le nouveau dispositif !

La Complémentaire santé solidaire est entrée en vigueur au 1er novembre 2019 et est venue remplacer  la Couverture maladie universelle – complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Vous vous demandez ce qui a changé ? Vous ne savez pas si vous pouvez en bénéficier ? Sécu-jeunes.fr répond aux questions que vous vous posez sur ce nouveau dispositif.

 

En bref, qu’est-ce qui a changé au 1er novembre 2019 ?

Au 1er novembre 2019, l’ACS a été supprimée et la CMU-C a été élargie aux bénéficiaires actuels de l’ACS pour devenir la Complémentaire santé solidaire(CSS). Pour les anciens bénéficiaires de la CMU-C, ils continuent à bénéficier d’une prise en charge gratuite de la part complémentaire de leurs frais de santé. Pour les bénéficiaires de l’ACS, ils peuvent désormais bénéficier d’une prise en charge à 100% par la CSS avec un coût de moins de 1€ par jour et par personne. Cette prise en charge à 100% concerne également le dentaire, l’optique et les appareillages auditifs rentrant dans le cadre du dispositif 100% Santé.

Cette participation financière est croissante en fonction de l’âge : elle sera de 8€ pour les assurés jusqu’à 29 ans.

Pourquoi mettre en place ce nouveau dispositif ?

Plusieurs raisons expliquent la création de la Complémentaire santé solidaire. Sa création s’explique notamment par le taux de non-recours de l’ACS qui était assez élevé. Il était en effet entre 41 et 59% et parmi les 1,65 millions de personnes ayant obtenu l’aide en 2018, près d’une personne sur quatre n’aurait pas utiliser le « chèque ACS » pour souscrire un contrat de complémentaire santé. Ce non-recours s’explique par une complexité avérée du dispositif ACS et le fait qu’en moyenne 5 à 6 % des dépenses totales de santé restaient à la charge des bénéficiaires.

Et comment la CSS va-t-elle permettre d’améliorer l’accès à la complémentaire santé et aux soins ?

La Complémentaire santé solidaire permet de simplifier l’accès à une prise en charge de la part complémentaire des frais de santé. La demande sera facilitée et se fera grâce à un formulaire plus simple et la mise en place d’un téléservice.

Ce nouveau dispositif devrait également venir baisser le reste à charge des anciens bénéficiaires de l’ACS qui bénéficieront désormais d’une prise en charge à 100%. Ils n’auront plus également à choisir parmi différents niveaux de couverture et n’auront aucun frais supplémentaire à acquitter au-delà de la participation financière.Ils n’auront également plus à entamer des démarches auprès d’un organisme complémentaire après l’attribution de l’ACS. Ils choisiront l’organisme en charge de leur couverture dès la demande.

De plus, le renouvellement sera automatique pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA (plus connue sous le nom de « minimum vieillesse »).

En pratique, que se passe-t-il pour les bénéficiaires actuels de la CMU-C ?

Pour les bénéficiaires actuels de la CMU-C avec des droits en cours au 1er novembre 2019, il n’y a pas de démarches particulières à entreprendre. Au moment du renouvellement de leur demande, ils feront une demande de Complémentaire santé solidaire.

En pratique, que se passe-t-il pour les bénéficiaires actuels de l’ACS ?

Les bénéficiaires actuels de l’ACS n’ont pas de démarche particulière à accomplir jusqu’à l’expiration de leur contrat. Pour les personnes dont le contrat arrive à échéance dans les 4 mois, un courrier leur sera adressé pour les inviter à faire une demande de Complémentaire santé solidaire.

Pour ceux qui ne bénéficiaient pas encore de la CMU-C et de l’ACS : qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ? Et comment ?

Au total, plus de 10 millions de personnes pourront bénéficier de la complémentaire santé solidaire. Les nouveaux bénéficiaires pourront faire leur demande directement en ligne ou dans une caisse d’assurance maladie. Cette attribution se fait en fonction de la composition du foyer et des ressources du foyer de l’assuré. Il faut également bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé par l’Assurance maladie obligatoire.

Dès la demande, l’assuré pourra choisir de confier la gestion de sa CSS à l’Assurance maladie obligatoire ou à un organisme complémentaire (à choisir parmi une liste). Ensuite, la caisse d’Assurance maladie de son lieu de résidence instruira le dossier dans un délai de deux mois.

  • Si l’assuré bénéficie de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière, il pourra bénéficier de la CSS dès le 1er jour du mois suivant la décision de la caisse d’Assurance maladie.
  • Si l’assuré bénéficie de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière, il recevra un bulletin d’adhésion adressé soit par sa caisse d’assurance maladie soit par un organisme complémentaire selon le choix fait au moment de la demande. L’assuré devra compléter ce formulaire et le renvoyer accompagné de son moyen de paiement. Il pourra bénéficier de la CSS dès le 1er jour du mois suivant la réception de ces deux éléments par la caisse d’Assurance maladie ou l’organisme complémentaire.

Je suis étudiant, est-ce que je peux en bénéficier ?

Les étudiants peuvent bénéficier de la CSS.

  • S’ils ont moins de 25 ans et habitent encore chez leurs parents, ils pourront en bénéficier si leurs parents sont éligibles au dispositif.
  • S’ils ont moins de 25 ans et n’habitent plus chez leurs parents, ils pourront faire une demande à titre autonome s’ils font une déclaration fiscale séparée de celle de leurs parents ou s’engagent sur l’honneur à le faire pour l’année suivante. Il faut également qu’ils ne perçoivent pas de pension alimentaire donnant lieu à une déduction fiscale ou s’engagent sur l’honneur à ne plus la percevoir au moment de la demande.
  • Pour les plus de 25 ans, il faudra remplir les conditions décrites ci-dessus.

 

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