1-/ Emploi
- La gratification des stages évolue pour atteindre 4,35 € par heure de présence effective (contre 4,05 € au 1er janvier 2023).
- Le montant du salaire minimum de croissance (Smic) brut horaire passe à 11,65 € au 1er janvier 2024 (contre 11,52 € auparavant) soit 1 766,92 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35h hebdomadaires. Le montant mensuel du Smic net s’élève ainsi à 1 398,69 €, soit une hausse de 15,61 € nets par mois.
- Le 1er janvier 2024, Pôle emploi devient France Travail. France Travail bénéficiera de moyens renforcés pour accompagner les personnes en recherche d’emploi et soutenir les entreprises dans leur recrutement.
Le montant « net social » figurera sur tous les bulletins de paie à compter du 1er janvier 2024 et progressivement sur les relevés de décompte des prestations sociales. Pour rappel, il s’agit du montant des ressources à déclarer lors des demandes d’ouverture de droits à certaines prestations (ex : prime d’activité ou RSA).
2-/ Assurance Maladie
- A compter du 1er janvier 2023, un nouveau dispositif entre en vigueur : Mon bilan prévention. Les médecins, sage-femmes et pharmaciens peuvent désormais proposer des bilans de prévention à leurs patients, aux différents âges clés de la vie (dont les 18-25 ans). Ces bilans de prévention sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie.
- En cas d’interruption spontanée de grossesse (fausse couche), il est désormais possible de bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie sans application du délai de carence. L’indemnisation de l’Assurance Maladie interviendra donc dès le 1er jour d’arrêt. Cette mesure concerne les salariées, artisanes, commerçantes et professionnelles libérales, sous conditions d’ouverture de droit.
- La complémentaire santé solidaire (C2S) entre en vigueur à Mayotte.
A noter : Le Plafond de la Sécurité sociale (PASS) augmente de 5,4% et atteint 3 864 € en valeur mensuelle et 46 368 € en valeur annuelle. Ce plafond constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations ni dans la base de calcul de certaines prestations.
3-/ Familles
- Le plafond des indemnités journalières maternité des salariées est revalorisé de 5,4%, ce qui porte le montant maximum de ces indemnités à 100,36 € par jour. Le montant des indemnités journalières maternité des travailleuses indépendantes est fixé à 63,52 € par jour, et l’allocation forfaitaire de repos à 3864 €. Pour les travailleuses indépendantes dont le revenu d’activité moyen est inférieur à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), ces montants sont respectivement de 6,35 € et 386,40 €.
- Les montants des plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 5,3%.
Désormais, lorsqu’une fraude est constatée sur des prestations familiales, une majoration forfaitaire de 10% de la somme réclamée est appliquée, comme cela est déjà le cas pour les prestations maladies et vieillesse.
4-/ Personnes en situation de handicap
- Le montant minimum des pensions d’invalidité est revalorisé de 5,3%, atteignant ainsi 328,07 € au 1er janvier 2024 (contre 311,56 € au 1er janvier 2023).
- Une nouvelle aide unique pour l’adaptation des logements est lancée dès le 1er janvier 2024 : Ma PrimeAdapt’. Elle permet aux personnes en situation de handicap de financer des travaux pour adapter leur logement et ainsi favoriser leur maintien et leur confort à domicile.
5-/ Aidants
Les montants de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) sont revalorisés au 1er janvier 2024, passant de 62,44 € à 64,54 €.
Si tu as des grands-parents en situation de perte d’autonomie, sache qu’ils pourront désormais bénéficier jusqu’à deux heures par semaine de temps dédié au lien social (activités, jeux, moments de convivialité…) afin de lutter contre l’isolement. Seule condition : percevoir l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).