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Régime de Sécurité sociale

Régime de Sécurité sociale

C’est un regroupement qui réunit au sein d’un même ensemble des personnes appartenant à la même catégorie socio-professionnelle (ex, salarié), au même secteur d’activité (le secteur agricole par exemple) ou à une même entreprise (ex, l’Opéra de Paris). C’est le rattachement à un régime qui définit les droits et devoirs de la personne et c’est aussi au niveau du régime qu’est déterminé l’équilibre financier.

La Sécurité sociale inclut ainsi plusieurs régimes qui couvrent chacun une ou plusieurs catégories de populations spécifiques et se caractérisant par des modalités de gestion et de prise en charge différentes.

Le principal régime est le Régime général qui concerne en premier lieu les travailleurs salariés du secteur privé qui ne sont pas rattachés à un régime spécial, soit la majorité d’entre eux. Depuis le 1er janvier 2020, il inclut également les travailleurs indépendants qui dépendaient avant du Régime social des indépendants (RSI).  Celui-ci est aujourd’hui organisé en branches qui correspondent aux différents risques sociaux couverts.

Il existe aussi un régime agricole qui regroupe l’ensemble des travailleurs de ce secteur que ceux-ci soient salariés ou indépendants. Ce régime gère l’ensemble des risques pour cette population et met également en place des actions de prévention à destination de ses publics que ce soit pour limiter les accidents du travail ou pour proposer des bilans de santé à ses assurés.

Certains salariés sont rattachés à des régimes spéciaux qui sont généralement plus anciens que la création de la Sécurité sociale. Une prise en charge de certains risques existait déjà au sein de leur profession ou de leur entreprise et celle-ci a été pérennisée. C’est le cas par exemple du personnel (danseurs, musiciens, costumiers… de l’Opéra de Paris) ou des personnes qui travaillent dans l’industrie électrique et gazière. Ces personnes sont couvertes pour certains risques par un régime spécial et pour certains risques par le régime général. La Cipav, par exemple, prend en charge les risques, invalidité, décès et vieillesse pour 19 professions libérales comme les ostéopathes ou les psychologues mais concernant le risque maladie, ou les charges de famille, ces professions libérales vont dépendre du Régime général.