Études

Etudiant-entrepreneur, quelle est ma situation avec la Sécurité sociale ?

Etre étudiant n’empêche pas d’entamer un projet entrepreneurial et d’obtenir le statut d’étudiant-entrepreneur. Cette démarche n’est pas sans conséquence vis-à-vis de la Sécurité sociale. Alors, on vous explique tout !

 

Quelles sont les conséquences pour ma protection en matière de maladie ?

Vous bénéficiez du statut national d’étudiant entrepreneur.

étudiant-entrepreneurLe statut national d’étudiant-entrepreneur s’adresse aux étudiants et aux jeunes diplômés qui sont porteurs d’un projet entrepreneurial. Il permet aux étudiants de rendre compatibles leurs études et leur projet d’entrepreneuriat. Ce statut permet notamment des aménagements d’emploi du temps, des crédits ECTS et la possibilité de substituer ce projet à un stage. Pour les jeunes diplômés, il permet de conserver les avantages associés au statut d’étudiant et notamment la couverture sociale étudiante. Pour plus d’informations sur ce statut, rendez-vous sur étudiant.gouv.fr

Le statut national d’étudiant-entrepreneur vous permet de conserver le bénéfice de votre couverture étudiante en matière de Sécurité sociale. Cela signifie que vous pourrez continuer à bénéficier de vos droits ouverts en tant qu’étudiant auprès d’une mutuelle étudiante ou auprès du régime de Sécurité sociale de vos parents si vous devenez étudiant à la rentrée 2019.

Si vous êtes jeunes diplômés et que vous bénéficiez de ce statut, vous pourrez donc continuer à bénéficier de la même couverture que lorsque vous étiez étudiant.

Vous êtes étudiant et entrepreneur mais vous ne bénéficiez pas du statut national d’étudiant-entrepreneur.

Au moment de la création ou de la reprise de votre entreprise, vous devrez procéder à votre affiliation auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants. Elle deviendra votre principal interlocuteur concernant vos remboursements en matière de maladie.

A partir du 1er janvier 2019, si vous dépendiez déjà du Régime général avant d’entamer votre activité indépendant, vous pourrez y rester rattaché. A partir de 2020, tous les indépendants seront affiliés au Régime général et auront pour interlocuteur la Cpam de leur lieu de résidence.

Quelles conséquences pour mes aides au logement ?

Vos aides au logement sont calculées en fonction de vos ressources. N’oubliez pas de déclarer les revenus issus de votre activité indépendante à votre Caf au moment de votre déclaration de ressources. Cela vous évitera d’avoir à rembourser des sommes à votre Caf.

Puis-je bénéficier de la prime d’activité ?

En tant qu’étudiant, vous pouvez avoir droit à la prime d’activité si vous exercez une activité professionnelle. Pour cela, il vous faut percevoir par mois un revenu égal à 78% du Smic net soit 918,35€. Si vos revenus sont inférieurs à ce montant, vous ne pouvez pas percevoir la prime d’activité en tant qu’étudiant exerçant une activité professionnelle.

Ai-je droit à une aide en tant que jeune entrepreneur pour payer mes cotisations sociales ?

Des aides existent pour accompagner la création ou la reprise d’entreprise par des jeunes. En effet, les jeunes de moins de 26 ans peuvent bénéficier de l’Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre).Et cela, sans même être inscrits auprès de Pôle emploi.

L’Accre permet de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits et d’un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle peut donc apporter un coup de pouce aux jeunes entrepreneurs concernant le paiement de leurs cotisations.

Un micro-entrepreneur éligible pourra bénéficier d’une exonération partielle et progressive sur 3 ans de l’ensemble de ses charges sociales. Pour les autres entrepreneurs, il s’agit d’une exonération totale sur une partie des charges sociales pendant 12 mois.

Alors n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants ou de votre Centre de formalités des entreprises (CFE).