Mes droits, mes démarches

Famille

Et si j’attends un enfant ?

Les femmes enceintes bénéficient d’un accompagnement et de certaines aides, sous réserve de respecter toutes les démarches à effectuer, comme la déclaration de grossesse.

Quand dois-je déclarer ma grossesse ?

Avant la fin du 3e mois, pour bénéficier au plus vite de la prise en charge au titre de l’assurance maternité. Une consultation auprès de votre médecin traitant, de votre gynécologue ou d’une sage-femme vous permettra de confirmer votre grossesse Le professionnel de santé peut faire la déclaration de grossesse en ligne et ainsi vous éviter d’avoir à adresser le document « Premier examen médical prénatal » à votre caisse d’assurance maladie.

Si vous relevez du régime général, adressez le volet rose à votre caisse d’assurance maladie et les deux volets bleus à votre
Caisse d’allocations familiales (Caf).
Si vous relevez du régime agricole envoyez
les 3 volets à votre MSA.

grossesse

Un téléservice de Déclaration Simplifiée de Grossesse (DSG) est disponible :
les médecins libéraux généralistes et spécialistes et les sages-femmes libérales peuvent compléter en ligne cette déclaration, qui est transmise automatiquement aux différents organismes de protection sociale (branche maladie et branche famille).

Pensez à mettre à jour régulièrement votre carte Vitale.

J’ai des interrogations …

Pour y répondre de manière simple et pratique, votre caisse d’assurance maladie vous adressera notamment un guide maternité (également disponible en téléchargement, ainsi que le calendrier de vos examens prénataux). De plus, vous bénéficierez d’un service personnalisé via votre compte sur ameli.fr (pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention »).

Si vous relevez de la MSA, vous recevrez un pense-bête vous rappelant vos droits et les démarches que vous avez à effectuer.
Plus d’infos sur l’accompagnement de la MSA pour les futurs parents (guide maternité, fiches pratiques etc.)

Comment mes frais médicaux sont remboursés ?

Du début de votre grossesse jusqu’à la fin du 5e mois, vos frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. Les examens médicaux obligatoires dans le cadre de votre suivi de grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale.

Du premier jour du 6e mois jusqu’au 12e jour après l’accouchement, tous vos frais de santé remboursables sont pris en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale.
Une échographie par trimestre est prévue pour surveiller la croissance et la santé de votre enfant. Les deux premières, réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse, sont prises en charge à 70% du tarif de la Sécurité sociale ; la 3e échographie l’est à 100 %. En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d’autres échographies peuvent être prises en charge.

Ai-je droit au congé maternité avant et après l’accouchement ?

Si vous êtes salariée ou au chômage, sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d’activité notamment), vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières. Il appartient à votre employeur de transmettre une attestation de salaire à votre Sécurité sociale.

Si vous exercez en indépendante, affiliée au RSI : vous pouvez bénéficier d’une allocation de repos maternel, ainsi que d’une indemnité forfaitaire d’interruption d’activité si vous êtes chef d’entreprise.
Pour plus d’informations.

Si vous êtes exploitante agricole, l’allocation de remplacement maternité vous permet de bénéficier d’un congé et de vous faire remplacer sur l’exploitation.
Pour plus d’informations

Et pour mon conjoint ?

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est au maximum de 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples).
Il peut succéder au congé de naissance (de 3 jours). L’employeur doit être averti au moins un mois avant la date choisie, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant la date de fin du congé.

Si vous êtes installé en tant qu’exploitant agricole, pendant ce congé, vous cessez votre activité et vous êtes remplacé sur votre exploitation par un service de remplacement ou à défaut par un salarié recruté spécialement.

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