Mes droits, mes démarches

Famille

Et si j’attends un enfant ?

Les femmes enceintes bénéficient d’un accompagnement et de certaines aides, sous réserve de respecter toutes les démarches à effectuer, comme la déclaration de grossesse.

Quand dois-je déclarer ma grossesse ?

Une consultation auprès de votre médecin traitant, de votre gynécologue ou d’une sage-femme vous permettra de confirmer votre grossesse. Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du troisième mois. Cela vous permettra de bénéficier de la prise en charge au titre de l’assurance maternité.

Le professionnel de santé remplit la déclaration de grossesse en ligne. Il la transmet directement à votre caisse d’Assurance maladie  et à votre Caf ou votre MSA. Si la déclaration  n’est pas effectuée en ligne, le professionnel de santé complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse. Ce formulaire en trois volets s’intitule « Premier examen médical prénatal ». Il faut donc le transmettre à votre Assurance maladie (volet rose) et à votre Caf ou à votre MSA (volets bleus). grossesse

J’ai des interrogations …

Pour y répondre de manière simple et pratique, votre Cpam vous adressera notamment un guide maternité  ainsi que le calendrier de vos examens prénataux. De plus, vous bénéficierez d’un service personnalisé via votre compte sur ameli.fr. Pensez à activer le service « Vous attendez un enfant » disponible dans votre espace « Prévention ».

Si vous relevez de la MSA, vous recevrez un pense-bête. Il vous rappellera notamment vos droits et les démarches à effectuer.
Plus d’infos sur l’accompagnement de la MSA pour les futurs parents (guide maternité, fiches pratiques etc.)

Comment mes frais médicaux sont remboursés ?

Du début de votre grossesse jusqu’à la fin du 5e mois, vos frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. Les examens médicaux obligatoires dans le cadre de votre suivi sont pris en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale. Il s’agit notamment des consultations prénatales obligatoires. Cela concerne aussi les séances de préparation à la naissance.

Du premier jour du 6e mois jusqu’au 12e jour après l’accouchement, tous vos frais de santé remboursables sont pris en charge à 100 %. Vous disposerez aussi d’une dispense d’avance de frais (tiers payant). Vous en bénéficierez que les soins soient ou non en rapport avec la grossesse.

Une échographie par trimestre est prévue pour surveiller la croissance et la santé de votre enfant. Les deux premières, réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse, sont prises en charge à 70% du tarif de la Sécurité sociale. La 3e échographie est prise en charge à 100 %. En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, l’Assurance maladie prendra en charge d’autres échographies.

A noter : l’Assurance maladie vous propose un examen de prévention bucco-dentaire. Elle prend en charge intégralement cet examen. Cet examen vous est proposé à compter de votre quatrième mois de grossesse. Pour en bénéficier, vous devez vous présenter muni de l’imprimé de prise en charge et de votre carte Vitale.

Ai-je droit au congé maternité avant et après l’accouchement ?

Vous êtes salariée du secteur privé ou indemnisée par Pôle emploi. Vous bénéficiez bien sûr d’un congé maternité avant et après l’accouchement. Sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines (dont 6 après l’accouchement), vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières. Pour les deux premiers enfants, ce congé a une durée légale de 16 semaines (6 semaines de congé prénatal, 10 semaines de congé postnatal). Vous ne pouvez pas y renoncer totalement. A partir du troisième enfant, le congé  est porté à 26 semaines (8 semaines de congé prénatal et 18 semaines de congé postnatal). Il appartient à votre employeur de transmettre une attestation de salaire à votre caisse de Sécurité sociale.

Si vous relevez de la Sécurité sociale pour les indépendants, vous pouvez bénéficier d’une allocation de repos maternel. Elle vous est versée en deux fois : à la fin du 7ème mois de grossesse puis après l’accouchement. Si vous êtes chef d’entreprise, vous pouvez également bénéficier de l’indemnisation journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Pour cela, vous devez vous arrêter de travailler pendant 44 jours consécutifs. Parmi ces 44 jours,  14 doivent précéder immédiatement la date de l’accouchement. Si vous êtes conjointe collaboratrice, vous pouvez bénéficier de l’indemnité de remplacement si vous cessez votre activité et que vous vous faites remplacer.

Si vous êtes exploitante agricole, vous pouvez bénéficier l’allocation de remplacement maternité. Elle vous permettra de vous faire remplacer sur votre exploitation par un service de remplacement ou par un salarié recruté spécialement. Le montant de l’allocation est égal au coût de votre remplacement. Pour plus d’information, rendez-vous sur servicederemplacement.fr

Et pour l’autre parent ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est au maximum de 11 jours consécutifs. En revanche, il est de 18 jours en cas de naissances multiples. Il peut succéder, notamment, aux trois jours que représente le congé de naissance. Il faut également prendre ce congé avant les quatre mois de l’enfant. Vous devez bien sûr avertir votre employeur au moins un mois avant la date choisie. Faites le bien par lettre recommandée avec accusé de réception. De plus, n’oubliez pas de préciser la fin du congé.

Le parent salarié bénéficiera aussi d’une indemnisation par la Sécurité sociale pendant ce congé. Pour en bénéficier, n’oubliez pas de communiquer à votre Assurance maladie la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

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