Mes droits, mes démarches

Infos pratiques

Que dois-je faire en cas de changement de situation ?

Tout changement de situation peut avoir un impact sur vos prestations familiales, vos aides au logement et vos remboursements santé. C’est pourquoi il doit être signalé à votre caisse d’assurance maladie (Cpam, MSA, RSI), votre Caf, votre MSA ou RSI (ainsi que, dans ce cas, l’organisme conventionné chargé de la gestion de vos prestations maladie).

Quels changements signaler ?

Ils peuvent concerner : changement-situation

  • votre vie de couple (mariage, début ou reprise d’une vie commune, pacte civil de solidarité, séparation)
  • votre vie familiale (naissance, adoption, arrivée ou départ d’une personne dans votre foyer)
  • la situation de votre enfant ou d’une personne vivant dans votre foyer (stage de formation, apprentissage, entrée dans la vie active…)
  • votre situation professionnelle (début ou reprise d’activité, chômage, expatriation ou détachement, reprise d’études, réduction d’activité, rente d’accident du travail)
  • votre situation personnelle (hospitalisation, maladie de longue durée, invalidité, départ à l’étranger, incarcération…)
  • vos coordonnées (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires…)

À noter : si vous tardez à nous informer d’un changement de situation entraînant la baisse ou la suppression d’une aide, vous devrez rembourser le trop-perçu.

Et en cas de déménagement ?

Vous devez indiquer votre changement d’adresse à votre caisse d’assurance maladie, votre Caf, votre MSA ou RSI.

  • Si vous aviez droit à une aide au logement Caf ou MSA : sur caf.fr ou sur msa.fr, déclarez votre changement d’adresse avant de refaire une demande pour votre nouveau logement.
  • Si vous êtes travailleur indépendant : en cas de nouvelle adresse personnelle, informez votre caisse RSI ainsi que l’organisme conventionné chargé de la gestion de vos prestations maladie. En cas de changement d’adresse professionnelle, vous devez le signaler au Centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département.

 

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