Mes droits, mes démarches

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Français expatriés, comment bien s’informer pour sa Sécu avant son départ


Vous partez travailler à l’étranger en tant qu’expatrié ? N’hésitez pas à anticiper votre départ et à bien vous renseigner sur vos droits à la Sécurité sociale avant de faire vos cartons ! On vous dit tout pour bien vous orienter dans vos recherches.

Être expatrié, à quoi ça correspond ?

On dit d’une personne qu’elle est expatriée lorsqu’elle part exercer une activité à l’étranger et n’est plus affiliée au système français de protection sociale. Elle relève alors de la protection sociale du pays où elle exerce son activité dans les mêmes conditions de remboursement qu’un ressortissant du pays où elle travaille.

Par exemple : Arya a trouvé un travail en Argentine, elle quitte les contrées du Nord de la France pour aller habiter et travailler à Buenos Aires. Elle ne dépendra alors plus du système français de protection sociale mais du système argentin. Elle recevra des remboursements dans les mêmes conditions qu’un travailleur argentin.

Selon le niveau de couverture offert par le pays, il pourra parfois être nécessaire de souscrire en plus une assurance privée. En effet, le niveau de couverture de certains pays est parfois très faible et le recours à l’assurance privée est alors le meilleur moyen de limiter les sommes restant à la charge des patients notamment. Attention, il ne faut pas confondre l’expatriation qui correspond à la situation ci-dessus avec le détachement. Le détachement correspond en effet à une situation de travail temporaire à l’étranger pour le compte de votre employeur et vous permet de rester affilié au système français de sécurité sociale.

Futur expatrié, comment me renseigner sur les démarches à accomplir une fois dans mon pays de travail ?

En France, une institution vous permet de vous renseigner sur les démarches que vous aurez à accomplir afin de bénéficier du système de protection sociale du pays où vous partez travailler. Il s’agit du Centre des liaisons européenne et internationales de Sécurité sociale (CLEISS).

Le CLEISS vous apportera tous les renseignements nécessaires quelle que soit votre situation :

  • Vous êtes expatrié dans un pays de l’UE ou de l’EEE (hors Suisse), c’est par ici que ça se passe
  • Vous partez travailler en Suisse, le Cleiss vous apporte toutes les réponses nécessaires ici
  • Vous partez travailler dans un pays hors de l’Union européenne et qui a ou non conclu une convention de sécurité sociale avec la France, le Cleiss vous renseigne aussi

Le plus : des fiches Pays vous permettent de faire un point complet sur le système de protection sociale du pays où vous vous rendez pour vous ainsi que pour les membres de votre famille qui vous accompagnent !

Quelles conséquences sur mes droits à la Sécurité sociale une fois de retour en France ?

A votre retour définitif en France, il faudra le signaler à votre Assurance maladie afin de procéder à votre ré-affiliation à l’Assurance maladie française.

Concernant la comptabilisation de vos droits à la retraite, il existe plusieurs situations :

  • Vous êtes parti travailler en tant qu’expatrié au sein d’un pays de l’UE ou de l’EEE (Norvège, Lichtenstein, Suisse, Islande) ? Les règlements européens en matière de coordination des régimes de sécurité sociale permettront de totaliser les périodes accomplies à l’étranger lors du calcul de vos droits à la retraite une fois rentrés en France
  • Vous êtes parti travailler en tant qu’expatrié dans un pays hors UE/EEE avec lequel la France a conclu une convention de sécurité sociale ? La prise en compte des périodes accomplies à l’étranger se fera selon les règles fixées dans cette convention. N’attendez pas d’avoir atteint l’âge de la retraite pour vous renseigner, la retraite ça se construit dès maintenant !
  • Vous êtes parti travailler dans un pays avec lequel la France n’a pas conclu de convention de sécurité sociale ? Vos droits seront alors examinés séparément par chacun des pays et vous devrez entamer des démarches auprès des organismes du pays étranger dans lequel vous avez travaillé en plus de la France. Renseignez-vous dès maintenant sur le site du Cleiss.

Concernant les prestations familiales, une fois expatrié, vous ne dépendrez plus du système français et les CAF ne pourront donc plus vous en verser. Vous pourrez éventuellement bénéficier de prestations similaires de la part du régime local où vous partez travailler, si la législation de celui-ci le prévoit. A votre retour définitif en France, vous pourrez refaire une demande de prestations familiales auprès des CAF si vous remplissez toujours les conditions pour en bénéficier.

Et si je veux continuer à bénéficier du système français de protection sociale, c’est possible ?

Tout à fait, la Caisse des français de l’étranger (CFE) permet aux expatriés de bénéficier de la même protection sociale qu’en France (niveau de couverture, bases de remboursement, …) moyennant une cotisation forfaitaire mensuelle qui dépendra de votre situation. La CFE permet d’assurer, pour les expatriés qui le souhaitent, une continuité des droits avec le système français et elle vous couvrira y compris en France si vous y revenez pour des vacances. A votre retour définitif en France, vous pourrez réintégrer le régime dont vous bénéficiez avant votre expatriation.

Pour plus de renseignements sur la CFE, rendez-vous par ici.


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