Vous partez travailler à l’étranger ? Vous vous interrogez sur les démarches à suivre pour bénéficier d’une couverture sociale ? Votre protection sociale va dépendre des conditions de votre départ et de votre pays de destination. On fait le point avec vous !
Quelle situation me concerne si je pars travailler à l’étranger ?
Deux situations peuvent se présenter :
- Votre employeur vous demande de partir à l’étranger pour une durée définie et limitée ? Vous êtes détaché. Le statut de détaché permet à une personne de partir exercer son activité à l’étranger. Ce départ se fait durant un temps déterminé, pour le compte de votre employeur. De plus, vous restez affilié au régime français de protection sociale.
- Vous choisissez de vous-même de partir dans un pays étranger pour un travail soit indépendant, soit salarié, ou votre entreprise vous demande de signer un contrat local avec une filiale française, on dit que vous êtes expatrié. Est considérée comme expatriée, une personne qui part exercer son activité à l’étranger et qui ne bénéficie plus du régime français de protection sociale. Elle relève alors du régime local de l’Etat où elle travaille.
Je suis détaché(e), les choses à savoir
Je suis détaché par mon employeur dans un autre pays de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse
Deux cas de figure se présentent:
1. Je réside dans mon pays de détachement.
Quelles démarches effectuer pour une bonne continuité des droits ? Deux options s’offrent à vous :
- Vous pouvez vous inscrire au régime local de sécurité sociale. Pour cela, vous devez demander le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » à la caisse d’assurance maladie du département du siège social de votre employeur. Ensuite, il faudra le remettre à la caisse maladie locale de votre lieu de résidence. Pour plus d’infos sur le formulaire S1.
- Vous pouvez également vous adresser directement à la caisse française à laquelle vous êtes affilié pour obtenir la prise en charge des frais médicaux engagés. Votre caisse vous remboursera alors dans la limite des tarifs français de Sécurité sociale sur la base des frais réels engagés. Pensez à bien conserver vos factures !
2. Je conserve ma résidence en France :
- Il vous faudra alors vous munir de la Carte européenne d’Assurance maladie (CEAM) auprès de la caisse à laquelle vous êtes affilié. En cas d’oubli, de perte ou de vol ou si vous n’avez pas encore reçu votre carte, votre caisse peut vous délivrer un certificat provisoire de remplacement de la CEAM. Si vous devez faire l’avance des frais, pensez à conserver les factures pour vous assurer un remboursement à votre retour.
Pensez à conserver les factures acquittées sur place et les justificatifs de paiement.
Adressez-les à votre caisse d’assurance maladie en France, avec le formulaire « Soins reçus à l’étranger – déclaration à compléter par l’assuré (Assurance maladie / MSA)».
En cas de détachement dans un autre pays que ceux mentionnés ci-dessus
Certains Etats ont conclu avec la France un accord bilatéral de Sécurité sociale, d’autres non. Pour plus d’informations, le Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss) vous informe sur votre couverture sociale. Rendez-vous ici.
Je suis expatrié(e), les choses à savoir
Vous devez obligatoirement vous affilier au régime de Sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez. Il vous faudra alors procéder à votre affiliation auprès du régime local. Ce régime deviendra donc le seul compétent en matière de remboursement.
De plus, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie française. Pour cela, il vous faudra adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).
Et pour la retraite ?
En cas de détachement à l’étranger
Votre entreprise a continué de cotiser au régime français de Sécurité sociale. La caisse de retraite calcule alors vos droits à retraite comme si vous aviez exercé votre activité sur le territoire français.
En cas d’expatriation en contrat local
On prend en compte les périodes accomplies à l’étranger de manière différente selon les pays :
- Vous avez travaillé en expatriation dans un autre pays de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse ? Des règlementations européennes encadrent cette prise en compte. Lorsque vous ouvrirez votre droit à pension, on prendra bien en compte toutes les périodes.
- Pour les autres pays: certains ont conclu un accord bilatéral de sécurité sociale avec la France. Cet accord peut notamment régler cette question. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Pour plus d’informations sur les droits en matière de retraite des expatriés, rendez-vous ici.
Expatrié(e) ? Vous pouvez également choisir de cotiser volontairement au régime français. Cela passera par l’intermédiaire de la CFE pour la retraite de base. De plus, pour la retraite complémentaire, adressez vous :
- à la Caisse de retraite des expatriés (CRE qui concerne les employés)
- à l’Institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l’extérieur (IRCAFEX pour les cadres).
