Mes droits, mes démarches

International

Si je pars travailler à l’étranger, quelle sera ma couverture sociale ?

Votre protection sociale dépend des conditions dans lesquelles vous partez et de votre pays de destination.

Quelle sera ma protection sociale ?

Deux situations peuvent se présenter :detachement

  1. L’entreprise avec laquelle vous avez un contrat de travail vous demande de partir à l’étranger pour une durée définie et limitée : vous pouvez être détaché. Votre couverture sociale est maintenue auprès de la Sécurité sociale française.
  2. Si vous choisissez de vous-même de partir dans un pays étranger pour un travail soit indépendant, soit salarié, ou si votre entreprise vous demande de signer un contrat local, avec une filiale française, on dit que vous êtes expatrié. Vos droits sont alors ceux de votre nouveau pays.

Dans le cas de l’expatriation, si vous restez à l’intérieur de l’Europe (Espace économique européen), des garanties supplémentaires de continuité de vos droits vous sont apportées. En dehors de l’Europe, certains pays ont signé une convention avec la France, offrant également certaines possibilités de poursuite et de continuité de droits.
Attention, le maintien au régime français de Sécurité sociale ne vous dispense pas, dans certains pays, de cotiser aussi au régime de Sécurité sociale local si cela est obligatoire. Il pourra donc y avoir parfois double cotisation.

Je suis détaché(e)

Votre employeur demande votre maintien auprès de la caisse d’assurance maladie du siège social de l’entreprise ; il vous remettra ensuite un exemplaire de l’« Attestation concernant la législation applicable », qui confirme que les cotisations de Sécurité sociale n’ont pas à être versées dans l’État où vous allez exercer votre activité.
De votre côté, avant votre départ et selon la durée du détachement, vous devez demander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM, pour les missions courtes) ou un formulaire S1 (transfert de votre résidence). Ce dernier doit être présenté à l’organisme de Sécurité sociale de votre lieu de résidence.
Pour plus d’infos sur le formulaire S1

Pensez à conserver les factures acquittées sur place et les justificatifs de paiement.
Adressez-les à votre caisse d’assurance maladie en France, avec le formulaire « Soins reçus à l’étranger – déclaration à compléter par l’assuré (Assurance maladie / MSA)».

Je suis expatrié(e)

Avec ce statut, vous êtes obligatoirement affilié au régime de Sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez et vous cotisez à ce régime. Vous pouvez, en plus, souscrire une assurance complémentaire privée et cotiser volontairement au régime général et aux régimes complémentaires d’assurance vieillesse. Renseignez vous auprès de la CFE et de la CRE-IRCAFEX.

Et pour la retraite ?

Compte tenu de ces questions, n’hésitez pas à demander conseil au Cleiss et à votre employeur.

Si vous êtes détaché(e) à l’étranger, votre entreprise continue de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française. Votre retraite est calculée comme si aviez exercé votre activité sur le territoire français.
En revanche, lorsque vous êtes expatrié(e) en contrat local, les périodes accomplies à l’étranger sont prises en compte de manière différente selon les pays.

Pour en savoir plus concernant votre retraite : www.lassuranceretraite.fr, ainsi que sur la couverture sociale de votre pays d’expatriation : www.cleiss.fr, www.cfe.fr (Caisse des Français de l’étranger).

Travailleur indépendant, vous partez provisoirement en mission professionnelle hors de France ? Vous êtes alors en situation de détachement et le RSI continue, sous certaines conditions, d’assurer votre protection sociale. Dans tous les cas, contactez-le.

 

 

 

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