L’AME est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
Quelles conditions faut-il remplir pour en bénéficier ?
Tu peux bénéficier de l’AME si tu es ressortissant étranger en situation irrégulière en France* et que tu remplis les conditions suivantes :
- Justifier de ton identité (passeport, carte nationale d’identité…)
- Résider de façon stable en France, depuis plus de 3 mois.
- Disposer de ressources ne dépassant pas un certain plafond (défini selon la composition de ton foyer et de ton lieu de résidence). Les ressources prises en compte pour l’admission à l’AME sont celles des 12 mois précédant la demande.
Tu dois déclarer l’ensemble des ressources perçues, qu’elles aient été perçues en France et/ou dans un pays étranger.
*hors Mayotte où elle n’est pas applicable
L’AME est attribuée sans conditions aux enfants mineurs dont les parents sont en situation irrégulière.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour faire une demande d’aide médicale de l’État (AME), tu dois remplir le formulaire Demande d’aide médicale de l’État (AME) (PDF). Tu dois ensuite le transmettre, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d’Assurance maladie (Cpam) de ton lieu de résidence.
S’il s’agit d’une première demande, le formulaire et les justificatifs sont à déposer personnellement à l’accueil de ta caisse d’Assurance maladie (Cpam).
Quelle prise en charge ?
Tu bénéficieras de la prise en charge à 100 % de tes soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, pour :
- les soins médicaux et dentaires
- les médicaments remboursables (à 100 %, 65 % ou 30 %)
- les frais d’analyses
- les frais d’hospitalisation et d’intervention chirurgicale
- les frais liés à certaines vaccinations ainsi que ceux liés à certains dépistages
- les frais liés à la contraception, à l’interruption volontaire de grossesse…