Mes études & moi

Etudiant-entrepreneur, quelle est ma situation vis-à-vis de la Sécurité sociale ?

Être étudiant n’empêche pas d’entamer un projet entrepreneurial et d’obtenir ainsi le statut d’étudiant-entrepreneur. Cette démarche n’est pas sans conséquences vis-à-vis de la Sécurité sociale. Alors, on t’explique tout, ici, sur Sécu-jeunes !

Quelles sont les conséquences pour ma protection en matière de maladie ?

  • Tu bénéficies du statut national d’étudiant entrepreneur.

Ce statut s’adresse aux étudiants et aux jeunes diplômés qui entament un projet entrepreneurial. Il permet aux étudiants de rendre compatibles leurs études et leur projet d’entrepreneuriat via notamment des aménagements d’emploi du temps, des crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) ou encore la possibilité de substituer ce projet à un stage.

Le statut national d’étudiant-entrepreneur te permet de conserver le bénéfice de ta couverture étudiante en matière de Sécurité sociale (intégré au régime général depuis le 1er septembre 2019).

Si tu es jeune diplômé et que tu bénéficies de ce statut, tu pourras continuer à bénéficier de la même couverture que lorsque tu étais étudiant.

Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, tous les travailleurs indépendants sont désormais affiliés au Régime général et ont pour interlocuteur la Cpam de leur lieu de résidence.

  • Tu es étudiant et entrepreneur mais tu ne bénéficies pas du statut national d’étudiant-entrepreneur.

Au moment de la création ou de la reprise de ton entreprise, tu devras procéder à ton affiliation auprès de l’Assurance maladie. Elle deviendra ton principal interlocuteur concernant tes remboursements en matière de maladie.

Quelles conséquences pour mes aides au logement ?

Tes aides au logement sont calculées en fonction de tes ressources. N’oublie pas de déclarer les revenus issus de ton activité indépendante à ta Caf au moment de ta déclaration de ressources. Cela t’évitera d’avoir à rembourser des sommes indument perçues à la Caf.

Puis-je bénéficier de la prime d’activité ?

En tant qu’étudiant, tu peux bénéficier de la prime d’activité si tu exerces une activité professionnelle. Pour cela, il te faut percevoir un revenu mensuel net supérieur à 1 070,78 €. Si tes revenus sont inférieurs à ce montant, tu ne peux pas percevoir la prime d’activité en tant qu’étudiant exerçant une activité professionnelle.

Attention : ce montant peut être amené à évoluer. Nous t’en informerons, ici, sur Sécu-Jeunes.

Ai-je droit à une aide financière en tant que jeune entrepreneur ?

En tant que jeune-entrepreneur, tu peux bénéficier d’aides pour t’accompagner dans une création ou une reprise d’entreprise. C’est notamment le cas de l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) dont peuvent bénéficier les jeunes de moins de 26 ans (moins de 29 ans pour les personnes handicapées). L’Acre est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise en leur permettant de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits et d’un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle peut donc apporter un coup de pouce aux jeunes entrepreneurs concernant le paiement de leurs cotisations.

Un micro-entrepreneur éligible pourra bénéficier d’une exonération partielle et progressive sur 3 ans de l’ensemble de ses charges sociales. Pour les autres entrepreneurs, il s’agit d’une exonération totale sur une partie des charges sociales pendant 12 mois.

Une fiche pratique présentant les différentes étapes de la demande d’Acre est mise à disposition par l’Urssaf. Pour en savoir plus, n’hésite pas à te rapprocher de ton Urssaf !