Voici l’essentiel des informations à connaitre selon ta situation !
Je suis en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, quid de ma Sécu’ ?
Les étudiants en apprentissage ou en contrat de professionnalisation relèvent du régime général (ou du régime agricole en cas d’apprentissage dans le secteur agricole) de la Sécurité sociale. Ils bénéficient alors des mêmes garanties de protection sociale que les travailleurs salariés. Tu bénéficies ainsi :
- Du remboursement de tes soins,
- De revenus de remplacement (indemnités journalières) en cas d’arrêt de travail pour maladie ou en cas de congé maternité. Pour cela, il faudra que tu aies suffisamment cotisé. D’ailleurs, pour l’ouverture des droits, sont prises en compte par la Sécurité sociale tes heures de travail effectives mais aussi les heures consacrées à la formation théorique,
- D’une couverture en cas d’accidents du travail et ce dès le 1er jour de ton apprentissage. Tu es d’ailleurs couvert pour ton apprentissage au sein de l’entreprise mais aussi pour la formation théorique au sein du centre de formation. Tu seras également couvert pour les trajets entre ton domicile et le lieu d’apprentissage. Cette protection vaut aussi pour les trajets entre les différents lieux où s’effectue ton apprentissage.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Si tu es déjà affilié au régime général (du fait de ton emploi antérieur), tu n’auras pas de démarche à effectuer. Par contre, si tu dépends d’un autre régime, il faut t’affilier au régime général (ou à tout autre régime en charge du remboursement de tes soins de santé). Pour cela, il faut compléter le formulaire prévu à cet effet. Il faudra également y joindre une copie de ton contrat d’apprentissage, de tes bulletins de salaire, un RIB et une copie de ta pièce d’identité.
Si tu n’as jamais travaillé auparavant, tu dois également informer la Caisse d’Assurance maladie de ton lieu de résidence et de ton changement de situation.
Et à la fin de mon contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?
Tu pourras bénéficier de l’Assurance chômage à l’issue de ton contrat d’apprentissage. Il faudra pour cela procéder aux formalités d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). Et surtout, tu bénéficieras du maintien de ta protection sociale (remboursement des soins, versement d’indemnités journalières…) durant un an à partir de la date de fin de ton contrat d’apprentissage.
Je suis en stage obligatoire
La question importante est de savoir si tu perçois ou non une gratification et quel est son montant. Pour rappel, tout stage au sein d’une même entreprise d’une durée supérieure à deux mois (même non consécutifs) doit obligatoirement faire l’objet d’une gratification. En tant que stagiaire, ta protection sociale dépend du montant de ta gratification.
- Je perçois une gratification horaire ≥ 4,35€
Tu bénéficieras du remboursement de tes frais de santé en cas de maladie et de maternité ainsi que le droit aux indemnités journalières (arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité…)
Pour percevoir ces indemnités journalières, il te faudra contacter puis transmettre à ta caisse d’assurance maladie plusieurs documents : ton avis d’arrêt de travail, une copie de ta convention de stage, ton RIB et une copie de ta pièce d’identité.
De plus, tu seras couvert en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, sans condition d’ouverture de droits.
- Je perçois une gratification horaire ≤ 4,35€
Tu bénéficieras uniquement du remboursement de tes frais de santé en cas de maladie ou maternité ainsi qu’une couverture en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Tu ne pourras pas bénéficier du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité…
Faut-il que je déclare mes salaires ou mes gratifications ?
Oui. L’entrée en apprentissage ou le début d’une formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation est un changement à déclarer.
Il te faudra déclarer ces ressources notamment pour le calcul de tes aides au logement. N’oublie pas de le faire auprès de ta Caf (ou ta MSA).
Les indemnités perçues par les étudiants qui effectuent des stages en entreprise sont normalement imposables. Toutefois, il est prévu que les gratifications versées aux stagiaires pour un stage ou une période de formation en milieu professionnel soient exonérées, si elles ne dépassent pas le montant annuel du Smic.
Le petit Plus ! Fais une simulation en ligne : au regard de ta situation tu as peut-être le droit à la prime d’activité. Rendez-vous sur Caf.fr ou auprès de la MSA.