Être expatrié, à quoi ça correspond ?
On dit d’une personne qu’elle est expatriée lorsqu’elle part exercer une activité à l’étranger et n’est plus affiliée au système français de protection sociale. Elle relève alors de la protection sociale du pays où elle exerce son activité dans les mêmes conditions de remboursement qu’un ressortissant du pays où elle travaille.
Par exemple : Arya a trouvé un travail en Argentine, elle quitte les contrées du Nord de la France pour aller habiter et travailler à Buenos Aires. Elle ne dépendra alors plus du système français de protection sociale mais du système argentin. Elle recevra des remboursements dans les mêmes conditions qu’un travailleur argentin.
Selon le niveau de couverture offert par le pays, il pourra parfois être nécessaire de souscrire en plus une assurance privée. En effet, le niveau de couverture de certains pays est parfois très faible et le recours à l’assurance privée est alors le meilleur moyen de limiter les sommes restant à la charge des patients notamment. Attention, il ne faut pas confondre l’expatriation qui correspond à la situation ci-dessus avec le détachement. Le détachement correspond en effet à une situation de travail temporaire à l’étranger pour le compte de ton employeur et te permet de rester affilié au système français de Sécurité sociale.
Environ 2,5 millions de citoyens français résident à l’étranger, selon le ministère des Affaires étrangères.
Futur expatrié, comment me renseigner sur les démarches à accomplir avant mon départ et une fois dans mon pays de travail ?
En France, une institution te permet de te renseigner sur les démarches que tu auras à accomplir afin de bénéficier du système de protection sociale du pays où tu pars travailler. Il s’agit du Centre des liaisons européenne et internationales de Sécurité sociale (CLEISS).
Le CLEISS t’apportera tous les renseignements nécessaires quelle que soit ta situation :
- Tu es expatrié dans un pays de l’UE ou de l’EEE (hors Suisse), c’est par ici que ça se passe
- Tu pars travailler en Suisse, le Cleiss t’apporte toutes les réponses nécessaires ici
- Tu pars travailler dans un pays hors de l’Union européenne et qui a ou non conclu une convention de sécurité sociale avec la France, le Cleiss te renseigne aussi
Le plus : des fiches Pays te permettent de faire un point complet sur le système de protection sociale du pays où tu te rends pour toi ainsi que pour les membres de ta famille qui t’accompagnent ! Ces derniers sont pris en charge selon les règles de protection sociale du pays d’expatriation.
Dans le cadre d’un stage, ta protection sociale varie selon que tu perçois ou non une gratification pendant ton stage, selon son montant et selon l’Etat où tu l’effectues. Consulte les accords internationaux sur le site du Cleiss pour en savoir plus.
Quelles conséquences sur mes droits à la Sécurité sociale une fois de retour en France ?
A ton retour définitif en France, il faudra le signaler à ta caisse d’Assurance maladie afin de procéder à ta ré-affiliation à l’Assurance maladie française.
Concernant la comptabilisation de tes droits à la retraite, il existe plusieurs situations :
- Tu es parti travailler en tant qu’expatrié au sein d’un pays de l’UE ou de l’EEE (Norvège, Lichtenstein, Suisse, Islande) ? Les règlements européens en matière de coordination des régimes de sécurité sociale permettront de totaliser les périodes accomplies à l’étranger lors du calcul de tes droits à la retraite une fois rentré en France
- Tu es parti travailler en tant qu’expatrié dans un pays hors UE/EEE avec lequel la France a conclu une convention de sécurité sociale ? La prise en compte des périodes accomplies à l’étranger se fera selon les règles fixées dans cette convention. N’attends pas d’avoir atteint l’âge de la retraite pour te renseigner, la retraite ça se construit dès maintenant !
- Tu es parti travailler dans un pays avec lequel la France n’a pas conclu de convention de sécurité sociale ? Tes droits seront alors examinés séparément par chacun des pays et tu devras entamer des démarches auprès des organismes du pays étranger dans lequel tu as travaillé en plus de la France. Renseigne-toi dès maintenant sur le site du Cleiss.
Concernant les prestations familiales, une fois expatrié, tu ne dépendras plus du système français et les CAF ne pourront donc plus t’en verser. Tu pourras éventuellement bénéficier de prestations similaires de la part du régime local où tu pars travailler, si la législation de celui-ci le prévoit. A ton retour définitif en France, tu pourras refaire une demande de prestations familiales auprès des CAF si tu remplis toujours les conditions pour en bénéficier.
Et si je veux continuer à bénéficier du système français de protection sociale, c’est possible ?
Tout à fait, la Caisse des Français de l’étranger (CFE) permet aux expatriés de bénéficier de la même protection sociale qu’en France (niveau de couverture, bases de remboursement, …) moyennant une cotisation forfaitaire mensuelle qui dépendra de ta situation. Tu devras dans ce cas à la fois cotiser au régime obligatoire du pays d’expatriation et à la CFE. La CFE permet d’assurer, pour les expatriés qui le souhaitent, une continuité des droits avec le système français et elle te couvrira y compris en France si tu y reviens pour des vacances. A ton retour définitif en France, tu pourras réintégrer le régime dont tu bénéficiais avant ton expatriation. À ton retour en France, tu éviteras ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour ta retraite. Pour plus de renseignements sur la CFE, rendez-vous par ici.
Pour la retraite complémentaire, adresse-toi :
- à la Caisse de retraite des expatriés (CRE qui concerne les employés)
- à l’Institution de retraite des cadres et assimilés de France et de l’extérieur (IRCAFEX pour les cadres).