Qu’entend-on par « accident du travail » ?
Un accident du travail est un évènement soudain qui provoque une atteinte à la santé. Il survient dans le cadre du travail. On présume l’origine professionnelle de l’accident lorsqu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause. La lésion résultant de cet accident peut être corporelle (blessure physique) ou psychologique.
… Et un accident de trajet ?
Un accident de trajet est un accident qui se produit pendant le trajet entre le lieu de travail et le domicile (et inversement) ou entre son lieu de travail et son lieu habituel de pause déjeuner. Il est pris en charge au même titre qu’un accident du travail.
Un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
Les bons réflexes à adopter si cela m’arrive ?
- Préviens au plus tôt ton employeur en précisant les circonstances de ton accident du travail. Tu disposes de 24 heures pour le faire.
- Fais établir, dans les plus brefs délais, un certificat médical initial par ton médecin traitant. Il doit bien indiquer avec précision ton état de santé et les conséquences éventuelles de l’accident.
- Ensuite, envois-le à ta caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) ou à ta MSA
- Ton employeur a 48 heures pour déclarer ton accident. Cette déclaration se fait soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit en ligne sur net-entreprises.fr.
À noter : ton employeur doit te remettre une feuille d’accident du travail. Elle garantit la prise en charge de tes soins. De plus, elle te dispense de toute avance de frais. Utilise ce formulaire pendant toute la durée de ton traitement. Ensuite, retourne-le à ta caisse d’Assurance maladie (Cpam) ou ta MSA.
Les accidents du travail et de trajet sont-ils pris en charge ?
Ta caisse d’assurance maladie dispose de 30 jours après réception du dossier pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident. En cas de complexité du dossier, ce délai peut s’allonger à deux mois. La caisse en informera alors le salarié et l’employeur. Sans réponse de leur part après ce délai, tu peux considérer le caractère professionnel de l’accident comme reconnu par ta caisse.
Tu es salarié du secteur privé ? Tu peux bénéficier :
- D’une prise en charge à 100% des soins liés à ton accident
- D’indemnités journalières pour compenser en partie ta perte de salaire si ton état nécessite un arrêt de travail
- une rente d’accident du travail si tu es dans l’incapacité totale ou partielle de reprendre ton travail
Si tu perçois une rente d’incapacité permanente, les indemnités journalières liées à ton arrêt de travail seront diminuées du montant journalier de ta rente.
Tu es travailleur indépendant ?
La Sécurité sociale ne couvre pas les travailleurs indépendants pour les accidents du travail.
Cependant, en tant que commerçant, artisan, industriel, créateur d’entreprise, … tu peux souscrire à une assurance volontaire individuelle auprès de ta caisse d’assurance maladie. Pour cela, il te faut lui adresser ta demande. N’oublie pas de joindre ton revenu annuel. En effet, il servira de base au calcul de tes cotisations et prestations.
Tu es exploitant agricole ?
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’assurance Accidents du travail des exploitants agricoles (ATEXA) te permet également de bénéficier d’une dispense totale d’avance des frais (prise en charge à 100%) pour l’ensemble des soins médicaux liés à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle. En cas d’incapacité temporaire de travail, la MSA pourra te verser des indemnités journalières avec un délai de carence de 7 jours.
Tu as aussi droit au versement d’une rente par la MSA si ton accident du travail conduit à une incapacité. Le versement de cette rente nécessite un taux d’incapacité de travail de 30% pour le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Attention, ce taux est porté à 100% pour le collaborateur d’exploitation (le conjoint, concubin ou pacsé) du chef d’exploitation.