Ça veut dire quoi exactement « travailler au noir » ?
Le travail au noir (travail dissimulé ou travail illégal) désigne le travail qui n’a pas été déclaré à l’ensemble des organismes de Protection sociale (notamment les Urssaf chargés du recouvrement des cotisations sociales pour la Sécurité sociale), ou à l’administration fiscale. C’est-à-dire généralement lorsque l’employeur n’a pas effectué de déclaration préalable à l’embauche. Ça se traduit également par l’absence de remise de bulletin de paie au salarié ou bien un bulletin de paie qui ne mentionnerait pas les heures travaillées dans leur intégralité.
Le travail au noir concerne le travail salarié (dans le cadre d’un contrat de travail) mais aussi le travail indépendant. Les secteurs du tourisme, du bâtiment, de la restauration sont les secteurs où le travail au noir est le plus fréquent. Il l’est particulièrement aussi chez les micro-entrepreneurs.
Toutes ces situations ont pour conséquence de faire travailler un salarié, sans que lui ou son employeur ne cotise aux caisses d’assurances chômage, maladie et vieillesse. En effet, les Urssaf ne recouvrent aucune cotisation ou contribution puisqu’elles ne savent pas qu’il a effectué ces heures de travail.
Travailler au noir, c’est donc être perdant en matière d’ouverture de droits à la Protection sociale.
Si tu te trouves dans une situation de demandeur d’emploi, tu peux être radié de Pôle emploi et voir tes allocations chômage suspendues tout comme tes allocations familiales ou toute autre aide de l’État. Tu ne pourras pas non plus bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. De plus, on peut te demander de payer un rappel d’impôt sur une période maximale de 3 ans avec pénalités de retard au titre des rémunérations non-déclarées.
En cas de recours à cette pratique illégale, tu ne cotises ni pour la retraite ni pour les allocations-chômage. Il n’y a d’ailleurs aucune couverture par une assurance en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ce qui peut entraîner des conséquences financières importantes.
En plus de renoncer à des droits, tu mets en péril la solidarité, fondement premier de la Protection sociale. En effet, ton travail te permet de participer au financement de la protection sociale via les cotisations et contributions sociales afin que chacun, toi y compris, puisse bénéficier d’une protection !
Soyons citoyens ! Le travail au noir impacte négativement les ressources de la protection sociale et de l’État. Être déclaré, c’est avant tout être solidaire et contribuer à la préservation de notre système de protection sociale.
En France, le travail au noir représente environ 7 milliards de manque à gagner, chaque année, pour l’Etat.
Est-ce que tu risques des sanctions en cas d’absence de déclaration ?
Oui ! Ces sanctions te concernent directement si tu es travailleur indépendant. Si tu es salarié, elles concernent principalement ton employeur qui est soumis à une obligation de déclaration. Les organismes en charge du recouvrement pour la Sécurité sociale peuvent, en effet, appliquer une majoration aux cotisations récupérées. Cette majoration va de 5% pour un paiement en retard à 40% en cas de constat d’une infraction de travail dissimulé commise à l’égard de plusieurs personnes.
En plus de cette majoration, le travailleur indépendant ou l’employeur encourent également des sanctions pénales. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à plusieurs années de prison ou des amendes pouvant atteindre des montants très élevés (plus de 200 000€ pour une société en cas de travail dissimulé d’enfants mineurs par exemple).
Attention, en tant que salarié, si tu as travaillé au noir de manière volontaire, tu encoures également des sanctions ! En cas de contrôle, tu devras rembourser les montants que tu as touchés à tort (prestations sociales, allocations chômage…). Ces remboursements peuvent être assortis de pénalités financières, de sanctions administratives ou pénales complémentaires.
Les inspecteurs du recouvrement de l’Urssaf, spécialisés dans la lutte contre le travail dissimulé, réalisent des visites de terrain. Durant ces visites, ils vérifient l’exactitude des déclarations des employeurs.
Comment t’assurer que tu es bien déclaré ?
Salarié, voici les bons réflexes à adopter :
- S’assurer que l’employeur te remet une copie de ta déclaration d’embauche qui est obligatoire
- Signer ton contrat de travail. Il y a une obligation de signature d’un contrat de travail pour les contrats à durée déterminée et les missions d’intérim notamment
- Faire preuve de vigilance à la lecture de ton bulletin salaire. Bien vérifier que le nombre d’heures rémunérées correspond bien au nombre d’heures travaillées.