Mes droits, mes démarches

Protection professionnelle

Je travaille, que dois-je faire en cas de maladie ?

Si votre état de santé le nécessite, votre médecin peut être amené à vous prescrire un arrêt de travail.

Quelles sont les démarches ?

Quelle que soit la durée de l’arrêt prescrit par votre médecin traitant, vous avez 48 heures pour transmettre votre avis d’arrêt de travail :

  • vous devez envoyer les feuillets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie ou MSA,
  • et le 3e à votre employeur ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage.

Avec votre carte Vitale, votre médecin peut transmettre en ligne les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie ou MSA, de façon totalement sécurisée.

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Comment serai-je indemnisé ?

Sous certaines conditions (durée d’activité notamment) et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

Vous êtes salarié ?

Ces indemnités journalières vous sont versées par l’Assurance maladie ou la MSA (salariés agricoles) pour compenser la perte de salaire pendant la période non travaillée, elles sont calculées sur la base de vos salaires bruts.
La convention collective de votre entreprise peut également prévoir une indemnisation complémentaire, ou le maintien de votre salaire. Dans ce cas, vous ne percevez pas l’indemnisation de la Sécurité sociale, qui est versée directement à votre entreprise.

Vous êtes travailleur indépendant ?

En cas d’arrêt de travail vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières versées par le RSI. Pour cela, vous devez être artisan ou commerçant (ou conjoint collaborateur), être affilié au RSI depuis 1 an au titre de la maladie, être à jour de vos cotisations et présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet.
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Vous êtes exploitant agricole ?

Depuis 2014, avec les indemnités journalières AMEXA vous pouvez bénéficier d’un revenu de base lors d’un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d’accident de la vie privée. Ce dispositif étant soumis aux règles en vigueur pour les arrêts de travail, le non-respect de vos obligations peut entraîner la suppression du versement des indemnités.
En cas d’inaptitude totale ou partielle à exercer la profession agricole, l’assurance invalidité de l’AMEXA permet de vous attribuer une pension, sous réserve de remplir certaines conditions.
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Et si l’arrêt doit être prolongé ?

Seul le médecin qui a prescrit l’arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peut prescrire la prolongation de votre arrêt de travail. La prescription par le médecin remplaçant du médecin prescripteur ou le spécialiste consulté à la demande de ce dernier est cependant autorisée, ainsi que la prescription à l’occasion d’une hospitalisation.

Le saviez-vous ?
Vous pouvez faire l’objet d’un contrôle de la Sécurité sociale à votre domicile notamment pour vérifier le respect des heures de sortie autorisées.
De même, vous pouvez être convoqué pour vérifier que votre état de santé nécessitait bien une interruption de travail.

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