Mes droits, mes démarches

Protection professionnelle

Contrats d’apprentissage, de professionnalisation, stages obligatoires : quelle sécu ?

L’entrée dans la vie active se prépare déjà pendant vos études. Cette préparation passe souvent par des stages, des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Toutes ces situations ne sont pas sans incidence vis-à-vis de la Sécurité sociale. Voici l’essentiel à savoir selon votre situation !

Je suis en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Je suis en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, comment ça se passe au niveau de la Sécu ?

Vous faites des études et vous avez choisi de les faire en apprentissage ? Alors, vous ne dépendez plus de la Sécurité sociale étudiante. Vous serez d’ailleurs dispensé d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante sur présentation de votre contrat d’apprentissage lors de votre inscription universitaire.

Les étudiants en apprentissage ou en contrat de professionnalisation doivent s’affilier au régime général (ou à la MSA en cas d’apprentissage dans le secteur agricole). Ils bénéficient alors des mêmes garanties de protection sociale que les travailleurs salariés. Vous bénéficiez ainsi:

  • Du remboursement de vos soins de santé
  • De revenus de remplacement (indemnités journalières) en cas d’arrêt de travail pour maladie ou en cas de congé maternité. Pour cela, il faudra que vous ayez suffisamment cotisé. D’ailleurs, pour les heures prises en compte pour l’ouverture des droits, sont prises en compte par la Sécurité sociale vos heures de travail effectives mais aussi les heures consacrées à la formation théorique
  • D’une couverture en cas d’accidents du travail et ce dès le 1er jour de votre apprentissage. Vous êtes d’ailleurs couverts pour votre apprentissage au sein de l’entreprise mais aussi pour la formation théorique au sein du centre de formation. Vous serez également couvert pour les trajets entre votre domicile et le lieu d’apprentissage. Cette protection vaut aussi pour les trajets entre les différents lieux où s’effectue votre apprentissage.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous avez déjà occupé un emploi salarié et que vous êtes déjà affilié au régime général, vous n’aurez pas de démarche à effectuer. Par contre, si vous dépendiez du système de Sécurité sociale étudiante pour l’année antérieure, il faut vous affilier au régime général (ou à tout autre régime en charge du remboursement de vos soins de santé). Pour cela, il faut compléter le formulaire prévu à cet effet. Il faudra également y joindre une copie de votre contrat d’apprentissage, de vos bulletins de salaire, un RIB et une copie de votre pièce d’identité.

Et à la fin de mon contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

A la fin de votre apprentissage, vous bénéficierez du maintien de votre couverture pendant un an. Vous pourrez également bénéficier de l’Assurance chômage.

Je suis en stage obligatoire

La question importante est de savoir su vous percevez une gratification et quel est son montant. Pour rappel, tout stage au sein d’une même entreprise d’une durée supérieure à deux mois (même non consécutifs) doit faire l’objet d’une gratification. Cette gratification est au moins égale à 577,50€ pour un mois de stage à temps plein. En tant que stagiaire, votre protection sociale dépend du montant de votre gratification.

En effet, même si vous restez affilié à la Sécurité sociale étudiante, une gratification supérieure à 577,50€ vous permettra d’acquérir des droits supplémentaires. Vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières, si vous en remplissez les conditions d’ouverture. Ces indemnités journalières vous seront versées par l’Assurance maladie du régime général. Pour en bénéficier, il vous faudra adresser à l’Assurance maladie votre avis d’arrêt de travail. N’oubliez pas d’y joindre votre attestation de droit auprès de l’organisme en charge de votre Sécurité sociale étudiante. Une photocopie de votre convention stage, RIB et pièce d’identité sera également nécessaire.

Pour une gratification inférieure à 577,50€  vous pourrez toujours bénéficier du remboursement de vos frais de santé grâce à la Sécurité sociale étudiante. Vous ne pourrez pas bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail cependant.

Quel que soit le montant de votre gratification, vous serez couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Faut-il que je déclare mes salaires ou mes gratifications ?

Oui. L’entrée en apprentissage ou le début d’une formation dans le cadre d’un contrat de professionnalisation est un changement à déclarer.

Il vous faudra déclarer ces ressources notamment pour le calcul de vos aides au logement. N’oubliez pas de le faire auprès de votre Caf ou de votre MSA.

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