Mes droits, mes démarches

Protection professionnelle

Et si je veux devenir agriculteur ? Quelle Sécurité sociale pour moi ?

Plus d’un million de personnes participent régulièrement à l’activité des 514 800 exploitations agricoles françaises. Tous les actifs du secteur agricole bénéficient du régime agricole de Sécurité sociale géré par la MSA. En tout, la MSA c’est 5,4 millions de bénéficiaires, 27,7 milliards d’euros de prestations versées. La MSA c’est aussi un réseau de 35 caisses couvrant l’ensemble du territoire français.

Quelle protection offre la MSA? Qui est couvert? Contre quels risques? Autant de questions que vous pouvez vous poser si vous voulez devenir agriculteur. Nous allons essayer d’y répondre ici.

Quelles sont les personnes couvertes par la Mutualité sociale agricole ?

La MSA assure la protection sociale des salariés et des non-salariés agricoles. Elle protège toutes les personnes ayant une activité relevant du domaine agricole. Elle ne protège donc pas que les exploitants et leur main-d’oeuvre salariée. Les conjoints qui participent à l’activité de l’exploitant se voient eux aussi offrir une protection. Il en va de même pour les ayants-droits mineurs de toute personne couverte par le régime agricole.

La MSA est-elle l’unique interlocuteur des professionnels du secteur agricole en matière de Sécurité sociale ?

Oui, la MSA protège les professionnels du secteur agricole contre l’ensemble des risques couverts par la Sécurité sociale :

  • agriculteurLa maladie, l’invalidité, la maternité, le décès
  • La famille, le logement et les minima sociaux (RSA, Prime d’activité)
  • La retraite
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles

La couverture offerte par la MSA offre quelques spécificités propres aux exploitants agricoles. Il y a notamment la possibilité de percevoir une allocation remplacement pour embaucher quelqu’un le temps de votre congé maternité.

En plus des risques traditionnels de la Sécurité sociale, la MSA vous apporte également une aide pour faire face aux crises agricoles avec le Pass’agri. Elle permet également aux exploitants en épuisement professionnel de se faire remplacer temporairement.

La MSA peut-elle m’aider si je m’installe comme agriculteur ?

Vous voulez devenir agriculteur ? La Msa vous accompagne tout au long de votre installation. Elle vous conseille sur le statut juridique le plus adapté à votre projet (entreprise individuelle, société agricole, co-exploitation,…) ainsi que sur vos conditions d’installation.

De même, si vous avez entre 18 et 40 ans à la date de votre installation et que vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif (pas d’autre activité) ou principal (cette entreprise constitue votre principale activité mais vous avez une activité accessoire), l’exonération jeune agriculteur vous permet de bénéficier d’une prise en charge partielle de vos cotisations pendant 5 ans.

Comment s’affilier à la MSA lorsque je démarre mon activité?

Pour cela, il vous faudra rempli le formulaire d’affiliation correspondant. Celui-ci est disponible sur Msa.fr.

 

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