Mes droits, mes démarches

Protection professionnelle

Et si je veux devenir agriculteur ?

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’aides pour faciliter votre installation.

À qui m’adresser en priorité ?

Vous devez d’abord déclarer votre activité au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’Agriculture de votre département. Après la déclaration au CFE, vous recevez de l’INSEE, un numéro d’identification de votre entreprise, le numéro de Siren et le numéro de Siret. Ce dernier permet d’identifier géographiquement votre entreprise. Il est utilisé par la MSA pour l’ensemble des relations qu’elle aura avec votre entreprise.

Quel sera mon régime de protection sociale ?

Vous finaliserez ensuite votre dossier d’affiliation avec la MSA (Mutualité sociale agricole), qui sera votre interlocuteur unique pour l’ensemble de votre protection sociale et de vos droits, ainsi que ceux de votre famille.agriculteur
Vous aurez ensuite accès à vos prestations et au remboursement de vos dépenses de santé. Vous bénéficierez également d’une assurance accidents du travail obligatoire, qui couvre également les maladies professionnelles.

La MSA vous accompagne tout au long de votre installation. Elle vous conseille sur le choix du statut juridique le plus adapté à votre projet (entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation), simulations à l’appui, ainsi que sur vos conditions d’installation.

De quelles aides puis-je bénéficier ?

L’exonération jeune agriculteur permet de bénéficier d’une prise en charge partielle de vos cotisations pendant 5 ans (il faut être chef d’exploitation ou d’entreprise à titre exclusif ou principal, et avoir entre 18 et 40 ans à la date de l’installation).
Enfin, d’autres aides existent pour faciliter votre installation (dotation d’installation aux jeunes agriculteurs, prêts bonifiés, avantages fiscaux…).

 

 

 

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