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Quels sont les risques quand on travaille au « noir » ?

Job d’été, baby-sitting, petit boulot, … Quand on commence à travailler, on ne pense pas toujours aux risques de ne pas être déclaré et de travailler « au noir ». Quels sont les risques quand on travaille au noir ? Voici quelques informations utiles à savoir.

Comprendre le travail au « noir »

Qu’est-ce que le travail au noir / travail au « black » ?

Le travail au noir (travail dissimulé ou travail illégal) désigne le travail qui n’a pas été déclaré à l’ensemble des organismes de protection sociale (notamment les Urssaf chargés du recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale), ou à l’administration fiscale. C’est-à-dire généralement lorsque l’employeur n’a pas effectué de déclaration préalable à l’embauche. Ça se traduit également par l’absence de remise de bulletin de paie au salarié ou bien un bulletin de paie qui ne mentionnerait pas les heures travaillées dans leur intégralité.

Le travail au noir concerne le travail salarié (dans le cadre d’un contrat de travail) mais aussi le travail indépendant. Les secteurs du tourisme, du bâtiment, de la restauration sont les secteurs où le travail au noir est le plus fréquent. Il l’est particulièrement aussi chez les micro-entrepreneurs.

Toutes ces situations ont pour conséquence de faire travailler un salarié, sans que lui ou son employeur ne cotise aux caisses d’assurances chômage, maladie et vieillesse. En effet, les Urssaf ne recouvrent aucune cotisation ou contribution puisqu’elles ne savent pas qu’il a effectué ces heures de travail.

Travailler au « noir », c’est donc être perdant en matière d’ouverture de droits à la protection sociale.

Le travail dissimulé : conséquences et solutions

Le travail dissimulé, souvent appelé travail au « noir », est une pratique illégale qui engendre de nombreuses répercussions tant pour les salariés que pour les employeurs. Dans cet article, nous allons examiner ensemble les conséquences si tu es salariés, les sanctions juridiques, ainsi que les impacts sur l’entreprise et la société. Nous aborderons également les mesures à prendre pour que tu évites le travail dissimulé et nous te donnerons des conseils pratiques.

Les pratiques :

Le travail dissimulé est défini par le Code du travail français. Il s’agit de toute activité professionnelle non déclarée, permettant à un employeur de ne pas s’acquitter de ses obligations fiscales et sociales. Les pratiques interdites incluent le paiement en espèces sans déclaration, l’emploi de travailleurs sans contrat de travail et toute forme de dissimulation des horaires de travail.

Conséquences si tu es salarié

Travailler au « noir » peut te sembler attractif en tant que salarié, en raison de la promesse d’un revenu immédiat. Cependant, cette pratique entraîne des conséquences graves :

Perte de tes droits sociaux

Si tu te trouves dans une situation de demandeur d’emploi, tu peux être radié de France Travail et voir tes allocations chômage suspendues tout comme tes allocations familiales ou toute autre aide de l’État. Tu ne pourras pas non plus bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. De plus, on peut te demander de payer un rappel d’impôt sur une période maximale de 3 ans avec pénalités de retard au titre des rémunérations non-déclarées.

En cas de recours à cette pratique illégale, tu ne cotises ni pour la retraite ni pour les allocations chômage. Il n’y a d’ailleurs aucune couverture par une assurance en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ce qui peut entraîner des conséquences financières importantes.

Sanctions Juridiques

Bien que le poids principal des sanctions repose sur les employeurs, les salariés peuvent également faire face à des poursuites. En cas de contrôle, tu devras rembourser les montants que tu as touchés à tort (prestations sociales, allocations chômage…). Ces remboursements peuvent être assortis de pénalités financières, de sanctions administratives ou pénales complémentaires.

Sanctions pour ton employeur

Les employeurs ont beaucoup à perdre en recourant au travail dissimulé :

Amendes

Les amendes peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros, sans compter les frais liés à des poursuites judiciaires. De plus, les employeurs peuvent faire face à des peines de prison en cas de récidive.

Impacts sur l’entreprise

Le travail dissimulé n’affecte pas seulement la situation légale de l’entreprise, mais aussi sa réputation. Une entreprise reconnue pour employer des travailleurs non déclarés risque de perdre des clients, de nuire à sa marque et de subir une perte de confiance de la part des partenaires commerciaux.

Conséquences pour la société

La pratique du travail dissimulé a des effets néfastes sur l’ensemble de la société :

Perte de cotisations sociales

Le travail au « noir » entraîne une diminution des cotisations sociales, ce qui affecte le financement des services publics tels que la santé, l’éducation et la Sécurité sociale. À long terme, cela peut mener à un affaiblissement des structures sociales.

Les inégalités créées par le travail dissimulé

Le travail dissimulé augmente les inégalités sociales en créant des conditions de travail précaires et te privant des protections normalement offertes par la loi.

En résumé, en plus de renoncer à des droits, tu mets en péril la solidarité, fondement premier de la protection sociale. En effet, ton travail te permet de participer au financement de la protection sociale via les cotisations et contributions sociales afin que chacun, toi y compris, puisse bénéficier d’une protection !

Soyons citoyens ! Le travail au noir impacte négativement les ressources de la protection sociale et de l’État. Être déclaré, c’est avant tout être solidaire et contribuer à la préservation de notre système de protection sociale.

Le sais-tu ?

En France, le travail au noir représente environ 7 milliards de manque à gagner, chaque année, pour l’Etat.

Les inspecteurs du recouvrement de l’Urssaf, spécialisés dans la lutte contre le travail dissimulé, réalisent des visites de terrain. Durant ces visites, ils vérifient l’exactitude des déclarations des employeurs.

Comment t’assurer que tu es bien déclaré ?

Il est essentiel de prendre des mesures pour prévenir le travail dissimulé, voici les bons réflexes à adopter :

  1. • T’assurer que ton employeur te remet une copie de ta déclaration d’embauche qui est obligatoire
  2. Signer ton contrat de travail. Il y a une obligation de signature d’un contrat de travail pour les contrats à durée déterminée et les missions d’intérim notamment
  3. • Faire preuve de vigilance à la lecture de ton bulletin salaire. Bien vérifier que le nombre d’heures rémunérées correspond bien au nombre d’heures travaillées.

Agir pour éviter le travail au noir

Il est important en tant que salarié de :

  • Se Renseigner : informe toi sur tes droits en tant que salarié. Comprendre tes droits peut te protéger contre des abus.
  • Signaler les Abus : si tu es témoin de travail dissimulé, n’hésitez pas à le signaler aux autorités compétentes.