Job d’été, baby-sitting, petit boulot,… Quand on commence à travailler, on ne pense pas toujours aux risques de ne pas être déclaré et de travailler « au noir ». Quels sont les risques quand on travaille au noir ? Voici quelques informations utiles à savoir.
Déjà, c’est quoi travailler au noir ?
Le travail au noir, (travail dissimulé ou travail illégal) s’apparente à l’exercice d’une activité sans le déclarer à l’administration fiscale ou aux organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales pour la Sécurité sociale, principalement les Urssaf. Le travail au noir concerne le travail salarié (dans le cadre d’un contrat de travail). Il concerne aussi le travail indépendant.
En cas de travail au noir, les Urssaf ne recouvrent aucune cotisation ou contribution. En effet, celles-ci ne savent pas que vous avez effectué ces heures.
Quelles conséquences sur votre situation en tant que salarié ?
Lorsque vous travaillez au noir, rien n’informe les organismes de Sécurité sociale de votre activité. Vous ne vous ouvrez donc aucun droit en matière de retraite, d’invalidité ou de chômage. Vous ne pourrez pas non plus bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. De plus, en cas d’accidents du travail ou de maladie professionnelle, vous éprouverez des difficultés à faire valoir vos droits.
Travailler au noir c’est donc être perdant en matière d’ouverture de droits à la Sécurité sociale et auprès d’autres organismes de la protection sociale comme Pôle emploi.
En plus de renoncer à des droits, vous mettez en péril la solidarité, fondement premier de la protection sociale. En effet, votre travail vous permet de participer au financement de la protection sociale via les cotisations et contributions sociales afin que chacun, vous y compris, puisse bénéficier d’une protection !
Soyons citoyens ! Le travail au noir met en péril les ressources de la protection sociale et de l’État. Être déclaré, c’est être solidaire.
Des sanctions sont-elles possibles en l’absence de déclaration ?
Oui ! Ces sanctions vous concernent si vous êtes travailleur indépendant. Si vous êtes salarié, ces sanctions concernent principalement votre employeur soumis à une obligation de déclaration. Les organismes en charge du recouvrement pour la Sécurité sociale peuvent, en effet, appliquer une majoration aux cotisations récupérées. Cette majoration va de 5% pour un paiement en retard à 40% en cas de constat d’une infraction de travail dissimulé commise à l’égard de plusieurs personnes.
En plus de cette majoration, le travailleur indépendant ou l’employeur encourent également des sanctions pénales. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à plusieurs années de prisons ou des amendes au montant très élevé (Plus de 200 000€ en cas de travail dissimulé d’enfants mineurs par exemple).
Attention, en tant que salarié, si vous avez volontairement travaillé au noir, vous encourez également des sanctions !
Comment m’assurer que je suis bien déclaré ?
Salariés, les bons réflexes à avoir :
- S’assurer que l’employeur vous remet une copie de votre déclaration d’embauche qui est obligatoire
- Signer son contrat de travail. Il y a une obligation de signature d’un contrat de travail pour les contrats à durée déterminée et les missions d’intérim notamment
- Faire preuve de vigilance à la lecture de son bulletin salaire. Bien vérifier que le nombre d’heures rémunérées correspond bien au nombre d’heures travaillées.
Le bulletin de salaire est obligatoire chaque mois et ce jusqu’à la fin du contrat (même si les sommes sont versées en espèces).
