Mes droits, mes démarches

Protection professionnelle

Que dois-je faire en cas d’accident du travail ?

Vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur votre trajet aller et retour du travail ? Alors n’oubliez pas de le déclarer à votre employeur dans les 24 heures.

Un accident du travail, qu’est-ce que c’est?

Un accident du travail est un évènement soudain qui provoque une atteinte à la santé. Il survient dans le cadre du travail. On présume l’origine professionnelle de l’accident dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise. C’est un accident du travail même pendant un temps de pause. La lésion résultant de cet accident peut être corporelle (blessure physique) ou psychologique.

… Et un accident de trajet ?

Un accident de trajet est pris en charge au même titre qu’un accident du travail. Un accident de trajet est l’accident survenu pendant le trajet entre le lieu de travail et son domicile (et inversement) ou entre son lieu de travail et son lieu habituel de pause déjeuner.

Les bons réflexes ?

  • Prévenez au plus tôt votre employeur en précisant les circonstances de votre accident du travail. Vous avez 24 heures pour le faire.
  • Faites établir dans les plus brefs délais un certificat médical initial par votre médecin traitant. Il doit bien indiquer avec précision votre état et les conséquences éventuelles de l’accident.
  • Ensuite, envoyez-le à votre caisse primaire d’assurance maladie ou à votre Msa
  • Votre employeur a lui 48 heures pour déclarer votre accident. Cette déclaration se fait soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit en ligne sur net-entreprises.fr

À noter : votre employeur doit vous remettre une feuille d’accident du travail. Elle garantit la prise en charge de vos soins. De plus, elle vous dispense de toute avance de frais. Utilisez ce formulaire pendant toute la durée de votre traitement. Ensuite, retournez-le à votre caisse d’assurance maladie ou votre MSA.

Quelle prise en charge pour les accidents du travail?

Votre caisse d’assurance maladie dispose de 30 jours après réception du dossier pour se prononcer  sur le caractère professionnel de l’accident. En cas de complexité du dossier, ce délai peut s’allonger à deux mois. La caisse en informera alors le salarié et l’employeur. Sans réponse après ce délai, vous pouvez considérer le caractère professionnel de l’accident comme reconnu par votre caisse.

accident du travail

Vous êtes salarié du secteur privé ? Vous pouvez bénéficier :

  • D’une prise en charge à 100% des soins liés à votre accident
  • D’indemnités journalières pour compenser en partie votre perte de salaire si votre état nécessite un arrêt de travail
  • D’une rente d’accident du travail si vous êtes dans l’incapacité totale ou partielle de reprendre votre travail

Vous êtes travailleur indépendant ?

Les caisses déléguées pour la Sécurité sociale des indépendants ne couvrent pas les travailleurs indépendants pour les accidents du travail.

Cependant,en tant que commerçant, artisan, industriel, créateur d’entreprise,… vous pouvez souscrire à une assurance volontaire auprès de votre caisse d’Assurance maladie. Pour cela, il vous faut lui adresser votre demande. N’oubliez pas de joindre votre revenu annuel. En effet, il servira de base au calcul de vos cotisations et prestations.

Vous êtes exploitant agricole ?

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, L’assurance Accidents du travail des exploitants agricoles (ATEXA) vous permet également de bénéficier d’une dispense totale d’avance des frais (prise en charge à 100%) pour l’ensemble des soins médicaux liés à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle. En cas d’incapacité temporaire de travail, la Msa pourra vous verser des indemnités journalières avec un délai de carence de 7 jours.

Vous avez aussi droit au versement d’une rente par la Msa si votre accident du travail conduit à une incapacité. Le versement de cette rente nécessite un taux d’incapacité de travail de 30% pour le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Attention, ce taux est porté à 100% pour le collaborateur d’exploitation (le conjoint, concubin ou pacsé) du chef d’exploitation.

 

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