Mes droits, mes démarches

Protection professionnelle

Je m’engage dans l’armée, quelle Sécu pour moi ?

Chaque année, plus de 10 000 jeunes s’engagent dans l’armée. Cette situation n’est pas sans conséquence sur leur sécurité sociale. Si vous aussi, vous souhaitez vous engager dans l’armée ou la gendarmerie, Sécu-jeunes.fr vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur la Sécurité sociale des militaires.

Comment serai-je couvert en matière de santé ?

Avant de vous engager dans l’armée ou la gendarmerie, vous dépendiez sans doute du régime de vos parents si vous étiez mineurs ou étudiants ou alors du régime général ou encore de la Sécurité sociale étudiante, si vous aviez entamé des études avant le 1er septembre 2018. En devenant militaire, gendarme, marin-pompier de Marseille ou sapeur-pompier de la brigade de Paris, vous bénéficierez d’un régime spécial assuré par la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS).

Ai-je des démarches à effectuer pour en bénéficier ?

C’est l’autorité militaire qui se charge de votre affiliation. Vous n’avez donc pas de démarches à effectuer pour votre affiliation auprès de la Caisse des militaires. Vous devriez recevoir une lettre d’accueil aux nouveaux assurés dans les 3 mois suivant votre arrivée dans l’armée. Si vous ne la receviez pas, n’hésitez pas à vous signaler auprès de votre autorité militaire ou auprès de la CNMSS.

Afin de vérifier votre rattachement, vous pouvez vous créer un compte en ligne sur Ameli.fr et télécharger une attestation de droits. Vous disposez déjà d’un compte Ameli ? Vérifiez que votre régime de rattachement a bien été modifié en vous connectant et en téléchargeant une attestation de droits.

Comment serai-je pris en charge ?

La CNMSS vous rembourse sur la même base que les assurés du régime général :

  • 100 % ou 80 % dans certains cas pour les dépenses d’hospitalisation
  • 70 % pour les consultations médicales et les examens radiologiques de 65 % à 15 % pour les médicaments
  • 60 % pour les dispositifs médicaux (à l’exception des prothèses oculaires et faciales, des orthoprothèses et des véhicules pour handicapé physique (VHP) pris en charge à 100 %)
  • 60 % pour les soins infirmiers, les actes de kinésithérapie, les analyses biologiques.

La CNMSS pourra vous apporter une aide pour souscrire une complémentaire santé grâce à la CMU-C ou à l’ACS, si vous en remplissez les conditions. Le recours à une complémentaire santé permet en effet de limiter votre reste à charge dans le cadre de vos dépenses de santé.

Si vous êtes confronté(e) à des difficultés financières liées à la maladie, à la grossesse ou après une hospitalisation – notamment pendant l’éloignement du conjoint projeté en opération – en raison d’un reste à charge important qui déséquilibre votre budget familial, la CNMSS peut également vous accorder, sous conditions de ressources, une aide sous forme de secours ou d’aide ménagère aux familles dans le cadre de sa politique d’action sanitaire et sociale.

Vous êtes un militaire ou un gendarme affecté à l’étranger ?

Les militaires et gendarmes affectés à l’étranger ou en Polynésie française bénéficient d’un téléservice de la CNMSS qui leur permet de remplir une demande en ligne de remboursement de leurs frais de santé à l’étranger sur le site cnmss.fr.  Ce téléservice vous permettra d’être remboursé dans un délai de 5 jours.

Vous bénéficiez de nombreux conseils sur les démarches médico-administratives à accomplir par destination d’affectation avant, pendant ou après votre départ  dans le « Guide du départ outre mer et à l’étranger » de la CNMSS et de ses partenaires Défense.

Comment faire en cas d’arrêt de travail ?

En cas d’arrêt de travail, vous devez adresser les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail au médecin militaire de l’unité à laquelle vous êtes affecté et le volet 3 au commandant de votre unité.

Sur la base des certificats médicaux, un congé maladie pourra vous être accordé par l’armée pour une durée maximale de 180 jours par année civile. Votre solde sera maintenue pendant la durée de ce congé. Au-delà de 180 jours, selon votre état de santé, vous pourrez bénéficier d’un congé de longue maladie ou d’un congé de longue durée maladie après consultation et avis du médecin spécialiste des armées.

Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ?

Si vous souffrez d’une affection présumée imputable au service (APIAS) et que vous engagez des frais de soins dans le milieu civil, la CNMSS sera chargée du règlement des frais de soins.

Comment procéder ?

  1. Vous déclarez votre accident de service auprès de votre centre médical des armées (CMA) qui établira une déclaration d’affection présumée imputable au service (DAPIAS) et qui sera valable pour une durée de 6 mois.
  2. Vous bénéficiez de la gratuité des soins en milieu militaire.
  3. En milieu civil, vous présentez la feuille accident du travail/ maladie professionnelle remise par votre CMA afin de bénéficier du tiers-payant. Votre professionnel de santé pourra alors adresser la facturation de vos soins à la CNMSS par télétransmission ou par voie postale.

Pour la retraite, comment ça se passe ?

Pour bénéficier de la retraite militaire, il faut avoir exercé 17 ans pour les non-officiers et 27 ans pour les officiers, militaires de carrière. Si vous quittez l’armée et retournez à la vie civile, les périodes d’assurance accomplies dans l’armée seront prises en compte dans le calcul de votre pension de retraite.

Si vous ne travaillez plus dans le civil, que vous ne percevez pas d’allocation de chômage et êtes titulaire d’une pension militaire de retraite (quelle que soit la durée de vos activités dans l’armée) vous devez redemander votre affiliation auprès du régime de sécurité sociale des militaires.

Et pour les allocations familiales ?

Les militaires ayant un ou plusieurs enfants perçoivent de l’armée un supplément familial de solde qui varie en fonction du nombre d’enfants et de l’indice de solde. Ils peuvent également bénéficier d’une action sociale familiale de la part de l’armée.

Cependant, ils peuvent également bénéficier de prestations familiales qui leur seront servies par les caisses d’allocations familiales (Caf). Pour plus d’information sur ces droits, contactez la Caf de votre département de résidence.

Pourrai-je être indemnisé en cas de chômage après avoir quitté l’armée ?

Vous pourrez bénéficier d’une indemnisation par l’assurance chômage sauf :

  • si ce départ fait suite à une mesure disciplinaire pour désertion
  • si ce départ fait suite à une démission pour les militaires de carrière
  • si vous avez droit à une liquidation immédiate de la pension de retraite au taux maximum
  • si ce départ fait suite à une radiation des cadres des militaires de carrière pour atteinte de la limite d’âge
  • si ce départ fait suite à une approbation de votre demande pendant votre période probatoire (6 premiers mois) en tant que militaire d’active

Ce contenu vous a-t-il été utile ? Oui - Non


L'information n'est pas complèteIl y a trop d'informationsAutre

[recaptcha]