Mes droits, mes démarches

Protection professionnelle

Je suis en Service Civique, comment ça se passe au niveau de ma Sécu ?

Déjà plus de 430 000 jeunes ont effectué une mission de Service Civique. Si vous effectuez vous-même une mission de service civique ou si vous avez envie de sauter le pas, on vous dit tout sur la situation des jeunes en Service civique vis-à-vis de la Sécurité sociale.

Le service civique, qu’est-ce que c’est ?

Le Service Civique c’est :

– Un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois

– Pour les 16-25 ans

– L’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un domaine d’intervention reconnu prioritaire comme la solidarité, l’éducation ou la santé,…

– Une mission qui donne lieu au versement d’une indemnité par l’Etat et d’un soutien complémentaire à la charge de l’organisme d’accueil

– Un régime complet de protection sociale

Est-ce que je bénéficierai d’une couverture en cas de maladie, d’invalidité ou d’accident du travail ?

Tout à fait. Le Service civique vous permet de bénéficier d’une protection en matière de maladie, de maternité, d’invalidité ou d’accident du travail. Pour en bénéficier, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du Régime général de Sécurité sociale. Il s’agit de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de votre lieu de résidence ou de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS – dans les DOM).

Vous êtes déjà affilié au Régime général ?

Alors le simple envoi d’une copie de votre contrat d’engagement de Service civique auprès de votre caisse de Sécurité sociale l’informera de votre changement de situation.

Vous êtes affilié à un autre régime ?

En plus d’adresser une copie de votre contrat à la Cpam ou la CGSS de votre lieu de résidence, vous adresserez également un formulaire de demande de mutation (disponible sur ameli.fr) avec une photocopie de votre pièce d’identité ainsi que votre RIB.

Une fois le changement effectué, n’oubliez pas de mettre à jour votre carte Vitale !

Pour votre complémentaire santé, le contrat de Service civique n’ouvre pas automatiquement droit à une complémentaire santé. Si vous n’en avez pas, vous pourrez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) pour vous aider.

Est-ce que mon Service Civique est pris en compte pour ma retraite ?

Bien sûr, l’ensemble des trimestres de Service Civique effectués sont pris en compte au titre de l’Assurance retraite. Ils compteront pour votre retraite.

Pourrais-je bénéficier de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) à la fin de mon Service Civique ?

Le Service Civique n’étant pas un emploi salarié, il n’ouvre pas droit au bénéfice d’allocations de la part de l’Assurance chômage. Vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’ARE à la fin de votre contrat de Service Civique.

Cependant si vous bénéficiez d’une allocation de la part de Pôle emploi avant d’entamer votre Service civique et que vous n’aviez pas épuisé tous vos droits, votre allocation est suspendue le temps de votre mission. A la fin de votre mission de Service Civique, l’actualisation de votre situation auprès de Pôle emploi vous permettra ainsi de bénéficier de nouveau de l’ARE.

Vous pouvez rester inscrit à Pôle emploi pendant la durée de votre mission. Vous passerez dans la catégorie des demandeurs d’emploi non immédiatement disponibles. Pendant votre mission, vous n’aurez alors plus à réaliser de déclaration mensuelle de situation.

En tant que volontaire de Service Civique, que se passe-t-il pour mes aides au logement ?

En tant que volontaire de Service Civique, vous pouvez conserver vos aides au logement tout au long de votre contrat. Attention, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité.

L’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul des aides au logement par la Caf. Au moment de déclarer votre situation vous devez :

– Cocher la case « autre cas »

– Préciser que vous êtes volontaire de Service civique.

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