Mes études & moi

Etudes à l’étranger, qu’en est-il de ma Sécurité sociale ?

Tu pars à l’étranger dans le cadre de tes études ? Ta protection sociale dépend du pays dans lequel tu résideras. Renseigne-toi selon ta situation afin de préparer au mieux ton séjour !

Tu pars faire tes études dans un pays européen

  • Avant ton départ, commande ta Ceam !

Tout d’abord, tu devras impérativement te procurer la carte européenne d’assurance maladie (Ceam). Elle te permettra d’attester de tes droits à l’assurance maladie.

Tu dois la demander 15 jours avant ton départ auprès de ta caisse d’Assurance maladie (cpam) via ton compte ameli ou par téléphone (3646) ou en contactant ta Msa. Elle est individuelle et nominative : chaque membre de la famille doit avoir sa propre carte. La carte est valable 2 ans maximum.

Si jamais ton départ est imminent (moins de 15 jours), ta cpam te délivrera un certificat provisoire d’emplacement (valable 3 mois). Tu pourras l’utiliser dans les mêmes conditions que la Ceam.

En cas de départ à l’étranger, en fin de cursus universitaire, tu devras t’affilier, dès le 1er octobre de l’année en cours, auprès de la caisse d’assurance maladie de ton lieu de résidence en France. C’est elle qui assurera la gestion de ton dossier et qui te délivrera, si tu en fais la demande, la CEAM ou un certificat provisoire de remplacement pour ton séjour à l’étranger.

  • Pendant ton séjour

1. Si tu nécessites des soins médicaux

Tu bénéficies de la prise en charge de tes soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays dans lequel tu résides.

Si tu as eu besoin de soins médicaux pendant ton séjour et que tu as dû les régler sur place car tu n’avais pas ta Ceam, ou si tu as fait l’avance des frais et tu n’as pas demandé leur remboursement sur place : tu pourras éventuellement être remboursé dès ton retour en France.

Pense donc à bien conserver les factures et les justificatifs de paiement et adresse-les, accompagnés du formulaire Soins reçus à l’étranger (PDF), à ta cpam.

Au Royaume-Uni, les soins sont gratuits et tu n’auras donc pas de frais à avancer. En Suède en revanche, tu pourras être amené à verser une participation pour les consultations médicales (variable selon la région).

2. Si tu as un accident sur ton lieu d’études

Les modalités de prises en charge varient selon ta situation, notamment si tu es inscrit dans une université ou établissement d’enseignement supérieur en France, dans le cadre d’un programme d’échange (ex : Erasmus)

Si c’est le cas, en tant qu’étudiant, tu bénéfices de la protection sociale accidents du travail si cet accident intervient durant un cours dispensé par l’université d’accueil. Si c’est le cas tu dois informer ton établissement en France. Ce dernier effectuera la déclaration d’accident de travail à ta cpam. Au cas contraire, ton assurance contre les risques d’accident su ton lieu d’études dépendra de la législation sociale du pays d’accueil.

Tu pars faire tes études hors de l’Union européenne

Si tu poursuis tes études à l’étranger, dans un pays non européen, ta protection sociale varie en fonction de ton pays d’accueil mais aussi de ton âge. Certains États (hors UE/EEE/Suisse) ont signé une convention de sécurité sociale avec la France afin de permettre la prise en charge de tes soins soit par l’Assurance Maladie française (ex : Canada), soit par le régime de sécurité sociale de l’État d’accueil.

Si tu as plus de 20 ans, tu dois t’inscrire auprès du régime étudiant du pays d’accueil ou, à défaut, du régime local de Sécurité sociale. Pour savoir comment tes soins pourront être pris en charge, renseigne-toi auprès de ta caisse d’assurance maladie

Avant ton départ, il est primordial de te renseigner sur l’état sanitaire du pays dans lequel tu souhaites partir et de vérifier les modalités de remboursement des frais médicaux (reste à charge possible…). En effet, dans certain pays comme le Canada ou les Etats-Unis, les frais médicaux (en particulier les frais liés à l’hospitalisation) coûtent très chers. Il est alors recommandé de souscrire à un contrat d’assistance ou d’assurance. Pour en savoir plus, renseigne-toi directement auprès de ta cpam ou ta mutuelle. Tu peux aussi consulter le site du CLEISS.

Tu pars faire un stage d’étude à l’étranger

Les modalités de ta protection sociale pendant ton stage varient selon que tu perçois ou non une gratification pendant ton stage, selon son montant le cas échéant mais aussi selon l’État dans lequel tu l’effectues. Pour en savoir plus (site CLEISS – Centre de liaison des relations européennes et internationales de sécurité sociale)

Tu pars en volontariat international en entreprise (VIE)

L’entreprise ou l’organisme qui t’accueille t’assure le bénéfice de la prise en charge de tes frais de santé dus à la maladie, la maternité, l’invalidité et des prestations accidents du travail et maladies professionnelles. Elle t’assure, en outre, le bénéfice d’une couverture complémentaire.
Les périodes de VIE seront prises en compte dans le calcul de votre retraite.

Le sais-tu ?

Si tu exerces une activité professionnelle durant tes études dans un pays européen, tu seras affilié auprès du régime local de sécurité sociale du pays d’accueil. Tu ne seras donc plus affilié auprès du régime français de sécurité sociale. Renseigne-toi sur le système de soins du pays et vérifie les frais médicaux qui sont remboursables.