Mes droits, mes démarches

International

Si je poursuis mes études à l’étranger, quelle sera ma couverture sociale ?

Vos démarches avec la Sécurité sociale varient selon que vous restez en Europe ou non pour vos études, mais aussi de la durée de votre séjour.

Je reste en Europe

  • Pour un séjour de moins d’un an

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d’assurance maladie.
Vous pouvez demander votre CEAM :

• En ligne : via  votre compte ameli, votre espace privé sur www.msa.fr ou tout espace privé de l’organisme d’assurance maladie dont vous dépendez.
• Par téléphone : composez le 36 46 si vous relevez du régime général (service 0,06 € min + prix appel) ou contactez votre MSA.
• Aux points d’accueil de votre caisse d’Assurance Maladie ou MSA.
Elle permettra la prise en charge de vos soins selon les conditions en vigueur dans le pays de séjour.

Au Royaume-Uni par exemple, les soins sont gratuits et vous n’aurez pas de frais à avancer. En Suède en revanche, vous pourrez être amené à verser une participation pour les consultations médicales, variable selon la région.

  • Votre départ est imminent (dans moins de 15 jours) ?

Votre caisse d’assurance maladie ou votre MSA vous délivrera un certificat provisoire de remplacement de la CEAM, valable 3 mois, que vous pourrez utiliser dans les mêmes conditions.

  • Si votre départ à l’étranger a lieu en fin de cursus universitaire

Vous devez vous affilier, dès le 1er septembre de l’année en cours, auprès de la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence en France. C’est elle qui assurera la gestion de votre dossier et qui vous délivrera la CEAM.

  • Vous devez régler des frais médicaux sur place ?

Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire « Soins reçus à l’étranger », à votre caisse d’assurance maladie ou votre MSA.
Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur dans l’État de séjour et dans la limite des dépenses engagées.
Il vous est aussi possible de choisir un remboursement aux tarifs français.

  • Si vous avez plus de 20 ans et ne conservez pas votre résidence principale en France (départ de plus d’un an avec changement de résidence), vous ne serez plus affilié à la Sécurité sociale française et devrez alors adhérer au régime local de Sécurité sociale.

En cas d’accident sur votre lieu d’études :

  • Si vous êtes inscrit dans une université ou dans un établissement d’enseignement supérieur en France et que vous participez à un programme d’échange (par exemple Erasmus), en tant qu’étudiant, vous bénéficiez de la protection accident du travail si l’accident intervient durant un cours dispensé par l’université d’accueil. Vous devez en informer votre université ou votre établissement d’enseignement supérieur en France, qui effectuera la déclaration à la caisse d’assurance maladie dont il dépend.
  • Si vous n’êtes pas inscrit dans une université ou dans un établissement d’enseignement supérieur en France, ou vous ne participez pas à un programme d’échange. Les modalités de prise en charge variant d’un pays à l’autre, prenez contact avec votre caisse d’assurance maladie en France.

Je pars faire des études hors d’Europe

Votre protection sociale varie en fonction de votre pays d’accueil, mais aussi de votre âge. Certaines conventions avec des pays étrangers (province du Québec au Canada) permettent de favoriser les échanges.
Si vous avez plus de 20 ans, vous devez vous inscrire auprès du régime étudiant du pays d’accueil ou, à défaut, du régime local de Sécurité sociale.
Vous pouvez également souscrire une assurance privée.

Je pars faire un stage à l’étranger

Vous êtes étudiant en France et vous partez effectuer un stage à l’étranger. études
Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage varient selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage, selon son montant le cas échéant mais aussi selon l’État où vous effectuez votre stage. Pour en savoir plus.

Je pars en volontariat international en entreprise (VIE)

L’entreprise ou l’organisme qui vous accueille vous assure le bénéfice de la prise en charge de vos frais de santé dus à la maladie, la maternité, l’invalidité et des prestations accidents du travail et maladies professionnelles. Elle vous assure, en outre, le bénéfice d’une couverture complémentaire.
Les périodes de VIE seront prises en compte dans le calcul de votre retraite.

 

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